Recherche de textes de droit guinéen

Arrêté A/91/10028/MRNE/SGG du 28 novembre 1991 accordant un permis d’exploitation minière pour l’or et le diamant à SUDOR SA (Publié au JO 1991-24)

Décret D/91/246 du 26 novembre 1991 portant transferts de crédits budgétaires (Publié au JO 1991-24)

Arrêté A/91/08243/CNRBS du 07 novembre 1991 restituant deux immeubles et un terrain agricole (Publié au JO 1991-22)

Arrêté A/91/08128/MICA/CAB du 04 novembre 1991 nommant le chef du Service de la propriété industrielle, S.P.I (Publié au JO 1992-01)

Ordonnance O/91/043 du 02 novembre 1991 créant le Centre culturel islamique de Conakry (Publié au JO 1991-21)

Ordonnance O/91/044 du 02 novembre 1991 ratifiant et promulguant le troisième amendement aux statuts du Fonds Monétaire International et l’Annexe L à ces statuts (Publié au JO 1991-21)

Arrêté A/91/08244/CNRBS du 1er novembre 1991 restituant des immeubles bâtis (Publié au JO 1991-22)

Décret D/91/236 du 29 octobre 1991 nommant le Gouverneur de la ville de Conakry (Publié au JO 1991-21)

Décret D/91/231 du 23 octobre 1991 portant classement des enseignants-chercheurs et chercheurs de l’enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de l’administration centrale (Publié au JO 1991-21)

Décret D/91/232 du 23 octobre 1991 portant transfert de crédit budgétaire (Publié au JO 1991-21)

Décret D/91/233 du 23 octobre 1991 nommant un Secrétaire général de Commune (Publié au JO 1991-21)

Décret D/91/234 du 23 octobre 1991 rectifiant le décret (Publié au JO 1991-21)

Décret D/91/227 du 15 octobre 1991 modifiant la composition du Conseil d’administration de l’Université de Conakry (Publié au JO 1991-20)

Décret D/91/228 du 15 octobre 1991 prorogeant la mission de liquidation administration de l’Office National des Hydrocarbures ONAH (Publié au JO 1991-20)

Décret D/91/229 du 15 octobre 1991 prorogeant la mission d’administration de l’Entreprise Nationale d’Electricité de Guinée ENELGUI (Publié au JO 1991-20)

Décret D/91/221 du 10 octobre 1991 portant virement de crédits budgétaires (Publié au JO 1991-20)

Décret D/91/222 du 10 octobre 1991 nommant des Chefs de Cabinet (Publié au JO 1991-20)

Décret D/91/223 du 10 octobre 1991 nommant certains Directeurs préfectoraux de l’éducation (Publié au JO 1991-20)

Décret D/91/214 du 7 octobre 1991 portant création et attributions du service de la propriété industrielle (Publié au JO 1991-20)

Décret D/91/215 du 07 octobre 1991 rectifiant l’article 1 et les Titres I et Il du décret D/91/113 du 02 avril 1991 portant classement des enseignants-chercheurs et chercheurs de l’enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de l’administration centrale. (Publié au JO 1991-20)