Recherche de textes de droit guinéen

Décret D/91/216 du 07 octobre 1991 portant intégration d’un Commissaire de police dans le corps des officiers en tenue (Publié au JO 1991-20)

Décret D/91/217 du 07 octobre 1991 attribuant un terrain urbain à usage de service (Publié au JO 1991-20)

Décret D/91/218 du 07 octobre 1991 rectifiant l’article 5 du décret n°087/PRG/SG0/89 du 13 avril 1989 fixant les statuts de l’Agence de la Navigation Aérienne. ANA (Publié au JO 1991-20)

Décret D/91/219 du 07 octobre 1991 nommant le Président du Conseil d’administration de la Société Mixte d’Aménagement et de Construction S A M C O (Publié au JO 1991-20)

Ordonnance O/91/040/PRG/SGG du 7 octobre 1991 portant ratification de la convention de cession de l'entreprise nationale bati port (Publié au JO 1991-20)

Ordonnance O/91/041 du 07 octobre 1991 ratifiant et promulguant la Convention de cession de l’Usine de sciages et de contreplaqués de N’Zérékoré et de création de la Société guinéenne des industries forestières (Publié au JO 1991-20)

Ordonnance O/91/042 du 07 octobre 1991 ratifiant et promulguant la Convention de création de la Société Mixte d’Aménagement et de Construction S A M C O (Publié au JO 1991-20)

Arrêté A/91/07408/MPCI/CNI du 04 octobre 1991 accordant agrément privilégié à un projet d’extension de l’usine de fabrication de peintures et produits dérivés initié par Guinée COLOR-SARL (Publié au JO 1991-20)

Décret D/91/213 du 01 octobre 1991 nommant le Directeur général de l’Office de Promotion de la Pèche Industrielle OPPI (Publié au JO 1991-20)

Arrêté A/91/7297/MPCI/CNI du 30 septembre 1991 accordant l’agrément privilégié au projet d’extension de l’entreprise de tôles à une ligne de profilés en acier (Publié au JO 1991-18)

Arrêté A/91/07237/MID/SED du 26 septembre 1991 créant l’Association Guinéenne des Anciens Stagiaires - ACTIM (Publié au JO 1991-20)

Arrêté A/91/07102/MTTP du 23 septembre 1991 portant agrément technique à la société PAN AFRICA SHIPPING AND TRADING SARL (Publié au JO 1992-09)

Décret D/91/212 du 19 septembre 1991 portant nomination de Secrétaires généraux de Communes (Publié au JO 1991-18)

Arrêté A/91/06902/MARA du 18 septembre 1991 portant attribution de permis d’exploitation forestière (Publié au JO 1991-18)

Arrêté A/91/06903/MARA du 18 septembre 1991 portant attribution de permis d’exploitation forestière (Publié au JO 1991-18)

Décret D/91/204 du 14 septembre 1991 créant et fixant l’organisation et les modalités de gestion du Programme régional d’aménagement intégré des Hauts bassins du Niger et de la Gambie (Publié au JO 1991-18)

Décret D/91/205 du 14 septembre 1991 nommant de hauts fonctionnaires au Ministère des affaires sociales et de l’emploi (Publié au JO 1991-18)

Décret D/91/206 du 14 septembre 1991 rectifiant l’article 8 du décret n°108/PRG/SGG/89 du 20 mai 1989 fixant les statuts de l’Agence de la Navigation Maritime, ANAM (Publié au JO 1991-18)

Décret D/91/207 du 14 septembre 1991 organisant et réglementant les professions de bouchers et commerçants de bétail et de viandes (Publié au JO 1991-18)

Décret D/91/208 du 14 septembre 1991 attribuant un terrain urbain à usage de service (Publié au JO 1991-18)