Recherche de textes de droit guinéen

Décret D/91/194 du 14 août 1991 promulguant la Loi n°91/001/CTRN du 1er août 1991 portant règlement intérieur du CTRN (Publié au JO 1991-16)

Arrêté A/91/05117 du 12 août 1991 portant agrément de Bar Café Gargotte, Restaurant /Bar et Pension Hôtel (Publié au JO 1991-20)

Arrêté A/91/04849/MUH/CAB du 07 août 1991 attribuant un terrain urbain à usage d’habitation (Publié au JO 1992-06)

Arrêté A/91/04852/MUH/CAB du 07 août 1991 attribuant un terrain urbain à usage d’habitation (Publié au JO 1992-06)

Décret D/91/191 du 03 août 1991 nommant un Conseiller juridique au Secrétariat d’Etat au tourisme et à l’hôtellerie (Publié au JO 1991-15)

Décret D/91/192 du 03 août 1991 portant nomination de Hauts fonctionnaires au Ministère à la Présidence chargé du contrôle économique et financier (Publié au JO 1991-15)

Ordonnance O/91/034 du 03 août 1991 portant création des 33 communes de l’intérieur en République de Guinée (Publié au JO 1991-15)

Ordonnance O/91/035 du 3 août 1991 ratifiant et promulguant la Convention d’établissement relative à la réhabilitation de l’Hôtel Camayenne, signée entre la République de Guinée et la Société Hôtelière de Guinée S H G et ses associés (Publié au JO 1991-15)

Loi L/91/001/CTRN du 1er août 1991 portant règlement intérieur du CTRN (Publié au JO 1991-16)

Décret D/91/190 du 31 juillet 1991 portant répartition entre les Départements ministériels des crédits de paiement ouverts au budget de l’Etat pour 1991 (Publié au JO 1991-15)

Ordonnance n°91/033 du 31 juillet 1991 portant loi de finances rectificative pour 1991 (Publié au JO 1991-15)

Décret D/91/189 du 29 juillet 1991 nommant le Directeur National de l’Agence de Navigation Aérienne, ANA (Publié au JO 1991-15)

Arrêté A/91/04519/MEF du 27 juillet 1991 relatif à l’extension de la Zone terrestre du rayon des douanes (Publié au JO 1991-15)

Décret D/91/188 du 27 juillet 1991 nommant neuf Hauts fonctionnaires du Ministère de l’éducation nationale (Publié au JO 1991-15)

Arrêté A/91/04516/MEF du 25 juillet 1991 fixant les modalités d’aliénation par la Direction nationale des douanes des objets confisqués ou abandonnés (Publié au JO 1991-15)

Arrêté A/91/04517/MEF du 25 juillet 1991 fixant le régime de l’entrepôt privé particulier (Publié au JO 1991-15)

Arrêté A/91/04518/MEF du 25 juillet 1991 fixant les modalités d’application du droit de transaction en matière de sanctions douanières (Publié au JO 1991-15)

Instruction n°51/RCB/91 du 25 juillet 1991 relative à la composition des fonds propres nets des établissements de crédit (Non publié au JO)

Instruction n°52/RCB/91 du 25 juillet 1991 relative à la représentation du capital minimum (Non publié au JO)

Instruction n°53/RCB/91 du 25 juillet 1991 relative au calcul du ratio de solvabilité (Non publié au JO)