Recherche de textes de droit guinéen
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Décret n°217/PRG/SGG/90 du 30 octobre 1990 nommant le Directeur général adjoint de La Nouvelle SOGUIPECHE (Publié au JO 1990-23)
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Décret n°218/PRG/SGG/90 du 30 octobre 1990 portant nomination du coordonnateur du Programme d’ajustement sectoriel de l’éducation nationale (PASE) (Publié au JO 1990-23)
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Décret n°219/PRG/SGG/90 du 30 octobre 1990 portant nomination de hauts fonctionnaires à la Présidence de la République (Publié au JO 1990-23)
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Décret n°215/PRG/SGG/90 du 24 octobre 1990 portant nomination de Secrétaires généraux et Directeurs de Cabinet des Ministères (Publié au JO 1990-21)
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Décret n°216/PRG/SGG/90 du 24 octobre 1990 portant nomination de Chefs de Cabinet des Départements Ministériels (Publié au JO 1990-21)
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Ordonnance n°088/PRG/SGG/90 du 22 octobre 1990 portant création de l’Ordre national des médecins (Publié au JO 1990-20)
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Ordonnance n°089/PRG/SGG/90 du 22 octobre 1990 portant création de l’Ordre national des pharmaciens (Publié au JO 1990-20)
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Ordonnance n°090/PRG/SGG/90 du 22 octobre 1990 portant création de l’Ordre national des chirurgiens dentistes (Publié au JO 1990-20)
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Décret n°207/PRG/SGG/90 du 22 octobre 1990 portant nomination du Directeur de l’Office de Développement Rural Industriel de Kouroussa. ODRIK (Publié au JO 1990-21)
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Décret n°208/PRG/SGG/90 du 22 octobre 1990 portant nomination du Conseiller du Ministre de l’agriculture et des ressources animales (Publié au JO 1990-21)
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Décret n°209/PRG/SGG/90 du 22 octobre 1990 portant organisation et attributions de l’Ordre national des médecins (Publié au JO 1990-21)
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Décret n°210/PRG/SGG/90 du 22 octobre 1990 portant organisation et attributions de l’Ordre national des pharmaciens (Publié au JO 1990-21)
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Décret n°211/PRG/SGG/90 du 22 octobre 1990 portant organisation et attributions de l’Ordre national des chirurgiens (Publié au JO 1990-21)
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Décret n°212/PRG/SGG/90 du 22 octobre 1990 portant nomination de Hauts fonctionnaires au Ministère de la santé publique et de la population (Publié au JO 1990-21)
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Ordonnance n°087/PRG/SGG/90 du 22 octobre 1990 ratifiant et promulguant le Protocole additionnel à la Convention commerciale et tarifaire entre la Guinée et le Maroc (Publié au JO 1990-21)
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Ordonnance O/90/093/PRG/SGG du 22 octobre 1990 portant ratification et promulgation de la convention de création de l'huilerie Sincery de Dabola S.A et de cession des actifs de l'huilerie de Dabola en date du 08 octobre 1999 (Publié au JO 1990-21)
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Abrogé par : Loi L/2000/013/AN du 28 août 2000 ratifiant et promulguant l'Accord de crédit en subvention n°041/FBDICA/04/2000 signé le 19 avril 2000 entre la République de Guinée et le Fonds de compensation de la CEDEAO (JO 2000-17)
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Ordonnance n°091/PRG/SGG/90 du 22 octobre 1990 portant régime financier et fiscal des Communautés rurales de développement (C.R D) en République de Guinée (Publié au JO 1990-22)
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Modifié par : Ordonnance O/92/005 du 4 janvier 1992 abrogeant certaines dispositions de l'Ordonnance 010/PRG/SGG/90 du 6 mars 1990, de l'Ordonnance 019/PRG/SGG/90 du 21 avril 1990, de l'Ordonnance 021/PRG/SGG/90 du 21 avril 1990 et de l'Ordonnance 091/PRG/SGG/90... (JO 1992-2)
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Abrogé par : Loi L/93/017/CTRN du 21 avril 1993 fixant la répartition de l'impôt minimum de développement local (JO 1993-9)
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Abrogé par : Loi L/2017/040/AN du 26 mai 2017 portant Code révisé des Collectivités locales de la République de Guinée (JO 2017-12-sp)
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Ordonnance n°092/PRG/SGG/90 du 22 octobre 1990 portant organisation et fonctionnement des Communautés rurales de développement en République de Guinée (Publié au JO 1990-22)
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Modifié par : Ordonnance O/91/048/PRG/SGG du 9 décembre 1991 rectifiant l'article 51 de l'ordonnance n°092/PRG/SGG/90 fixant l'organisation et le fonctionnement des CRD en République de Guinée (JO 1991-24)
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Modifié par : Ordonnance O/92/004 du 4 janvier 1992 modifiant l'article 39 de l'Ordonnance 92/PRG/SGG/90 du 22 octobre 1990 portant organisation et fonctionnement des communautés rurales de développement (JO 1992-2)
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Abrogé par : Loi L/2017/040/AN du 26 mai 2017 portant Code révisé des Collectivités locales de la République de Guinée (JO 2017-12-sp)
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Décret n°205/PRG/SGG/90 du 15 octobre 1990 portant virements de crédits, budget de l’Etat 1990 (Publié au JO 1990-20)
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Décret n°206/PRG/SGG/90 du 15 octobre 1990 portant virements de crédits budget de l’Etat 1990 (Publié au JO 1990-20)