Recherche de textes de droit guinéen

Ordonnance n°085/PRG/SGG/90 du 15 octobre 1990 portant ratification et promulgation de l’Accord de crédit n°2155 GUI signé le 28 septembre 1990 entre la République de Guinée et l’Association Internationale de Développement (IDA) (Publié au JO 1990-20)

Ordonnance n°086/PRG/SGG/90 du 15 octobre 1990 portant ratification et promulgation de l’Accord de crédit n°2148 GUI signé le 28 septembre 1990 entre la République de Guinée et l’Association Internationale de Développement (IDA) (Publié au JO 1990-20)

Décret n°202/PRG/SGG90 du 13 octobre 1990 portant création de la Commission Nationale de Recensement Administratif (CNRA) (Publié au JO 1990-20)

Décret n°203/PRG/SGG/90 du 13 octobre 1990 portant création du Bureau National de Recensement Administratif (BNRA) (Publié au JO 1990-20)

Ordonnance n°084/PRG/SGG/90 du 13 octobre 1990 portant organisation du recensement administratif national de la population (Publié au JO 1990-20)

Ordonnance n°083/PRG/SGG/90 du 11 octobre 1990 portant ratification et promulgation de la Convention de cession de l’Usine de carreaux de Manéah et de création de l’entreprise EGUIMAT SA (Publié au JO 1990-20)

Arrêté n°4349/MRNE/SGG/90 du 10 octobre 1990 portant permis de recherches minières (Publié au JO 1990-20)

Ordonnance n°82/PRG/SGG/90 du 5 octobre 1990 abrogeant et remplaçant les dispositions de l’ordonnance n°291 du 25 novembre 1985 portant création, organisation et fonctionnement de l’Office de Développement de la Pèche Artisanale et de l’Aquaculture de Guinée (ODEPAG) et celles de l’ordonnance n°044 du 19 septembre 1988 portant... (Publié au JO 1990-21)

Décret n°198/PRG/90 du 5 octobre 1990 portant Statuts de l’Office de Promotion de la Pèche Artisanale et de l’Aquaculture, OPPA (Publié au JO 1990-24)

Décret n°199/PRG/90 du 5 octobre 1990 portant création, fonctionnement et organisation des Bureaux Techniques de Génie Rural. B T G R (Publié au JO 1990-24)

Décret n°200/PRG/90 du 5 octobre 1990 portant création, fonctionnement et organisation de la Base Logistique du Génie Rural de Matoto. B L G R M (Publié au JO 1990-24)

Décret n°201/PRG/SGG/90 du 5 octobre 1990 portant création, fonctionnement et organisation de l’Unité Mobile Ecole, UME (Publié au JO 1990-24)

Décret n°197/PRG/90 du 3 octobre 1990 portant fermeture de l’Ambassade de Guinée à Berlin (Publié au JO 1990-24)

Ordonnance n°081/PRG/SGG/90 du 27 septembre 1990 portant ratification et promulgation de la convention de création de Horizon Vulcan (Publié au JO 1990-21)

Décret n°192/PRG/SGG/90 du 26 septembre 1990 fixant les attributions et l’organisation des services de la ville de Conakry (Publié au JO 1990-19)

Décret n°193/PRG/SGG/90 du 26 septembre 1990 fixant les attributions et organisation de la Direction de l’éducation de la ville de Conakry (Publié au JO 1990-19)

Décret n°194/PRG/SGG/90 du 26 septembre 1990 fixant les attributions et organisation de la Direction de l’urbanisme. de l’habitat, des transports et des travaux publics de la ville de Conakry (Publié au JO 1990-19)

Décret n°195/PRG/SGG/90 du 26 septembre 1990 fixant les attributions et organisation des services propres de la Ville de Conakry (Publié au JO 1990-19)

Décret n°196/PRG/SGG/90 du 26 septembre 1990 fixant les attributions et organisation de la Direction de l’économie et des finances de la ville de Conakry (Publié au JO 1990-19)

Décret n°191/PRG/SGG/90 du 26 septembre 1990 relatif à l’administration de l’Entreprise Nationale d’Electricite de Guinée ENELGUI (Publié au JO 1990-21)