Recherche de textes de droit guinéen

Décret n°157/PRG/SGG/90 du 9 août 1990 portant statuts de l’Office pour le développement des plantations forestières (Publié au JO 1991-17)

Décret n°158/PRG/SGG/90 du 9 août 1990 portant nomination d’un cadre des douanes (Publié au JO 1991-17)

Décret n°159/PRG/SGG/90 du 9 août 1990 fixant les statuts de la Société Nationale de Fabrication de Filets de Pèches et Cordages de Guinée SONAFIC (Publié au JO 1991-17)

Décret n°161/PRG/SGG/90 du 9 août 1990 portant reprise d’un terrain urbain à usage de service (Publié au JO 1991-17)

Décret n°162/PRG/SGG/90 du 9 août 1990 portant attribution d’un terrain urbain à usage d’habitation (Publié au JO 1991-17)

Décret n°163/PRG/SGG/90 du 9 août 1990 portant transfert d’un terrain urbain à usage d’habitation (Publié au JO 1991-17)

Décret n°164/PRG/SGG/90 du 9 août 1990 portant création de la Commission Nationale de Politique Sociale CNPS (Publié au JO 1991-17)

Ordonnance n°065/PRG/SGG/90 du 9 août 1990 portant ratification et promulgation de l’Accord de prêt signé le 4 Juin 1990 entre la République de Guinée et le Fonds Séoudien de Développement (FSD) (Publié au JO 1991-17)

Ordonnance n°066/PRG/SGG/90 du 9 août 1990 portant création de l’Office pour le développement des plantations forestières (ODEF) (Publié au JO 1991-17)

Ordonnance n°067/PRG/SGG/90 du 9 août 1990 portant ratification et promulgation de la Convention de création de SOGUIPLAST S.A et de cession de la Société guinéenne des plastiques (Publié au JO 1991-17)

Ordonnance n°068/PRG/SGG/90 du 9 août 1990 portant ratification et promulgation de la Convention phytosanitaire pour l’Afrique (Publié au JO 1991-17)

Ordonnance n°069/PRG/SGG/90 du 9 août 1990 ratifiant et promulguant les Protocoles additionnels portant modification du Traité de la CEDEAO (Publié au JO 1991-17)

Décision A/DEC 1/8/90 du 7 août 1990 relative au cessez-le-feu et à l’institution d’un groupe de contrôle du cessez-le-feu CEDEAO au Liberia (Publié au JO 1991-16)

Décision A/DEC 2/8/90 du 7 août 1990 relative à la constitution d’un gouvernement de transition en République du Libéria (Publié au JO 1991-16)

Décision A/DEC 4/8/90 du 7 août 1990 relative à l’institution d’un groupe d’observation CEDEAO pour les élections générales et présidentielles en République du Libéria (Publié au JO 1991-16)

Décret n°150/PRG/SGG/90 du 28 juillet 1990 portant répartition entre les Département ministériels des crédits de paiement ouverts au Budget remanié de l’Etat pour 1990 (Publié au JO 1990-18)

Ordonnance n°064/PRG/SGG/90 du 28 juillet 1990 portant loi de finances rectificative pour 1990 (Publié au JO 1990-64)

Décret n°149/PRG/SGG/90 du 27 juillet 1990 portant nomination d’ambassadeur (Publié au JO 1991-17)

Décret n°138/PRG/SGG/90 du 26 juillet 1990 portant attribution d’un terrain urbain à usage d’habitation (Publié au JO 1990-15)

Décret n°139/PRG/SGG/90 du 26 juillet 1990 portant reprise d’un terrain urbain à usage d’habitation (Publié au JO 1990-15)