Recherche de textes de droit guinéen

Décret n°140/PRG/SGG/90 du 26 juillet 1990 portant attribution d’un terrain urbain à usage d’habitation (Publié au JO 1990-15)

Décret n°141/PRG/SGG/90 du 26 juillet 1990 portant reprise d’un terrain urbain à usage avicole (Publié au JO 1990-15)

Décret n°142/PRG/SGG/90 du 26 juillet 1990 portant attribution d’un terrain urbain à usage de service (Publié au JO 1990-15)

Décret n°143/PRG/SGG/90 du 26 juillet 1990 portant attribution d’un terrain urbain à usage d’habitation (Publié au JO 1990-15)

Décret n°144/PRG/SGG/90 du 26 juillet 1990 portant attribution d’un terrain urbain à usage de service (Publié au JO 1990-15)

Décret n°145/PRG/SGG90 du 26 juillet 1990 portant attribution d’un terrain urbain à usage d’habitation (Publié au JO 1990-15)

Décret n°146/PRG/SGG/90 du 26 juillet 1990 portant organisation et fonctionnement du Conseil Supérieur de la Recherche Scientifique (CSRS) (Publié au JO 1990-15)

Décret n°147/PRG/SGG/90 du 26 juillet 1990 portant organisation et fonctionnement des Centres des Œuvres Universitaires en République de Guinée (Publié au JO 1990-15)

Décret n°148/PRG/SGG/90 du 26 juillet 1990 portant organisation et fonctionnement du Laboratoire Central de Génie Civil LCGC (Publié au JO 1990-15)

Ordonnance n°059/PRG/SGG’90 du 26 juillet 1990 portant création du Conseil Supérieur de la Recherche Scientifique (CSRS) (Publié au JO 1990-15)

Ordonnance n°060/PRG/SGG90 du 26 juillet 1990 portant création des Centres des Oeuvres Universitaire en République Guinée (Publié au JO 1990-15)

Ordonnance n°061/PRG/SGG/90 du 26 juillet 1990 portant statut de l'artisan en République de Guinée (Publié au JO 1990-16)

Ordonnance n°051/PRG/SGG/90 du 26 juillet 1990 portant sanction pénales des infractions au Code de la route (Publié au JO 1991-16)

Ordonnance n°052/PRG/SGG/90 du 26 juillet 1990 portant compétences en matière de constatation et de sanctions des infractions au Code de la route (Publié au JO 1991-16)

Ordonnance n°053/PRG/SGG/90 du 26 juillet 1990 portant ratification et promulgation de l’Accord de crédit n°2106/GUI/ signé le 30 avril 1990 entre la République de Guinée et l’Association Internationale de Développement (I. D A.) (Publié au JO 1991-16)

Ordonnance n°054/PRG/SGG/90 du 26 juillet 1990 portant ratification et promulgation de l’Accord de crédit n°2112/GUI/ signé le 30 avril 1990 entre la République de Guinée et l’Association Internationale de Développement (I D A) (Publié au JO 1991-16)

Ordonnance n°055/PRG/SGG/90 du 26 juillet 1990 portant ratification et promulgation de l’Accord de prêt signé le 07 février 1990 entre la République de Guinée et le Fonds de l’OPEP pour le développement (Publié au JO 1991-16)

Ordonnance n°056/PRG/SGG/90 du 26 juillet 1990 portant ratification et promulgation de la Convention de reprise de l’Entreprise Nationale LIBRAPORT (Publié au JO 1991-16)

Ordonnance n°057/PRG/SGG/90 du 26 juillet 1990 portant adoption du Document de politique de coopération technique du Gouvernement de la République de Guinée (Publié au JO 1991-16)

Ordonnance n°058/PRG/SGG/90 du 26 juillet 1990 portant ratification et promulgation de l’Accord de prêt signé le 22 mai 1990 entre la République de Guinée et la Banque arabe pour le Développement de l’Afrique (BADEA) (Publié au JO 1991-16)