Recherche de textes de droit guinéen

Ordonnance n°063/PRG/SGG/90 du 26 juillet 1990 portant ratification de la quatrième convention A C P CEE signée à Lomé le 15 décembre 1989 (Publié au JO 1991-16)

Ordonnance n°062/PRG/SGG/90 du 26 juillet 1990 portant création d’un Etablissement public dénommé Laboratoire Central de Génie civil (LCGC) (Publié au JO 1991-17)

Arrêté n°2096/PRG/SGG/MPCI/CNI/90 du 12 juillet 1990 portant agrément du projet d’usine de peintures et détergents initié par Monsieur Fouad THERMOS (Publié au JO 1990-21)

Ordonnance n°050/PRG/SGG/90 du 7 juillet 1990 portant sur l’exonération des engrais de droits à l’importation en République de Guinée (Publié au JO 1990-14)

Ordonnance n°049/PRG/SGG/90 du 4 juillet 1990 portant ratification de la convention de création d’ENTRAT INTERNATIONAL entre l’Etat Guinéen et Le Groupe OUEST ALLEMAND INTRACO-CITRACO (Publié au JO 1990-13)

Arrêté n°1909/MEF/CAB/90 du 30 juin 1990 (Publié au JO 1990-13)

Arrêté n°1906/MICA/CAB/SGG/90 du 29 juin 1990 portant application du décret 116/PRG/SGG/90 relatif à l’institution d’une inspection et d’un contrôle de la qualité, des quantités et des prix ainsi que d’une pré-indication des droits de douanes des bions destinés à l’importation en République de Guinée (Publié au JO 1990-13)

Ordonnance n°048/PRG/SGG/90 du 26 juin 1990 portant ratification et promulgation du protocole d’accord relatif à la constitution de la Société Guinéenne des Pétroles (Publié au JO 1990-13)

Décret n°126/PRG/SGG/90 du 18 juin 1990 portant nomination (Publié au JO 1990-13)

Décret n°127/PRG/SGG/90 du 18 juin 1990 portant nomination (Publié au JO 1990-13)

Décret n°128/PRG/SGG/90 du 18 juin 1990 portant attribution d’un terrain urbain à l’usage d’habitation (Publié au JO 1990-13)

Décret n°129/PRG/SGG/90 du 18 juin 1990 portant attribution d’une parcelle au service du patrimoine bâti (Publié au JO 1990-13)

Ordonnance n°046/PRG/SGG/90 du 18 juin 1990 portant érection de la délégation administrative de Manda (préfecture de Lelouma) en sous-préfecture (Publié au JO 1990-13)

Ordonnance n°047/PRG/SGG/90 du 18 juin 1990 portant organisation de l'exercice de la profession vétérinaire (Publié au JO 1990-13)

Décret n°125/PRG/SGG/90 du 7 juin 1990 portant nomination de hauts fonctionnaires du Ministère des affaires étrangères (Publié au JO 1990-15)

Décret n°108/PRG/SGG/90 du 26 mai 1990 portant attribution d’un terrain urbain à usage d’habitation (Publié au JO 1990-11)

Décret n°109/PRG/SGG/90 du 26 mai 1990 portant nomination du conseiller juridique du ministere du plan et de la coopération internationale (Publié au JO 1990-11)

Décret n°110/PRG/SGG/90 du 26 mai 1990 portant instauration, conditions d’octroi, de suppression et de gestion des bourses d’études et d’entretien dans les institutions d’enseignement supérieur (Publié au JO 1990-11)

Décret n°111/PRG/SGG/90 du 26 mai 1990 portant statut de la société guinéenne d’investissement touristique et hôtelier (SOGITH) (Publié au JO 1990-11)

Décret n°112/PRG/SGG/90 du 26 mai 1990 portant création organisation et fonctionnement du Centre National de Documentation et d’Information pour le Développement (CENDID) (Publié au JO 1990-11)