Recherche de textes de droit guinéen

Ordonnance n°045/PRG/SGG/90 du 26 mai 1990 portant ratification et promulgation des facilités fiscales et douanières (Publié au JO 1990-11)

Décret n°113/PRG/SGGr90 du 26 mai 1990 portant nomination (Publié au JO 1990-13)

Décret n°114/PRG/SGGL90 du 26 mai 1990 portant nomination (Publié au JO 1990-13)

Décret n°107/PRG/SGG/90 du 22 mai 1990 portant nomination du liquidateur administrateur de l’Office National des Hydrocarbures (Publié au JO 1990-11)

Décret n°106/PRG/SGG/90 du 21 mai 1990 portant nomination d’une représentante nationale du CIFAD en Guinée (Publié au JO 1990-11)

Décret n°105/PRG/SGG/90 du 17 mai 1990 portant réglementation des horaires de travail en République de Guinée (Publié au JO 1990-10)

Arrêté A/1386/MASE/DNTLS/90 du 15 mai 1990 relatif à la catégorisation des emplois dans le secteur privé et assimilé (Publié au JO 1990-12)

Arrêté A/1387/MASE/DNTLS/90 du 15 mai 1990 portant indemnité de licenciement (Publié au JO 1990-12)

Arrêté A/1388/MASE/DNTLS/90 du 15 mai 1990 portant indemnité de départ à la retraite (Publié au JO 1990-12)

Arrêté A/1389/MASE/DNTLS/90 du 15 mai 1990 relatif aux jours fériés (Publié au JO 1990-12)

Arrêté A/1390/MASE/DNTLS/90 du 15 mai 1990 portant modalités d'application de la modulation (Publié au JO 1990-12)

Arrêté A/1391/MASE/DNTLS/90 du 15 mai 1990 portant modalités d'application de l'horaire équivalent pour certaines professions (Publié au JO 1990-12)

Arrêté A/1392/MASE/DNTLS/90 du 15 mai 1990 relatif au travail des femmes et des femmes enceintes (Publié au JO 1990-12)

Arrêté A/1393/MASE/DNTLS/90 du 15 mai 1990 portant modalités de récupération (Publié au JO 1990-12)

Décret n°104/PRG/SGG/90 du 14 mai 1990 portant nomination d’ambassadeur (Publié au JO 1990-10)

Ordonnance n°033/PRG/SGG/90 du 11 mai 1990 portant modification de la superstructure de certains Départements ministériels (Publié au JO 1990-10)

Ordonnance n°34/PRG/SGG/90 du 11 mai 1990 portant ratification et promulgation du Protocole complémentaire à la Convention de Montréal relative à l’aviation civile internationale, signée à Montréal le 24 février 1988 (Publié au JO 1990-10)

Décret n°100/PRG/SGG/90 du 9 mai 1990 complétant le décret n°013/PRG/SGG/90 portant abrogation du décret n°114/PRG/SGG/62 du 16 mars 1962 (Publié au JO 1990-11)

Décret n°098/PRG/SGG/90 du 9 mai 1990 portant application de l’ordonnance n°008/PRG/SGG/90 du 16 février 1990 accordant l’amnistie générale (Publié au JO 1990-11)

Décret n°099/PRG/SGG/90 du 9 mai 1990 modifiant le décret n°051/PRG/SGG/88 du 17 février 1988 fixant l’organisation et les conditions de fonctionnement du Port Autonome de Conakry (Publié au JO 1990-15)