Recherche de textes de droit guinéen

Décret n°086/PRG/SGG/90 du 12 avril 1990 portant règlementation particulière en matière d’âge de mise à la retraite pour certains fonctionnaires enseignants (Publié au JO 1990-08)

Décret n°087/PRG/SGG/90 du 12 avril 1990 portant création, composition de la Commission et critères de classement et de nomination aux nouveaux emplois de l’enseignement superieur et de la recherche scientifique (Publié au JO 1990-08)

Ordonnance n°018/PRG/SGG/90 du 12 avril 1990 portant érection en Etablissements publics de certaines institutions d’enseignement supérieur (Publié au JO 1990-08)

Décret n°082/PRG/SGG/90 du 11 avril 1990 portant confirmation du Directeur du Projet d’aménagement hydroélectrique de Garafiri (Publié au JO 1990-08)

Décret n°083/PRG/SGGP90 du 11 avril 1990 portant reprise dans les rangs des Forces Armées Guinéennes (F A G) du Lieutenant Mamadou Douty OULARE (Publié au JO 1990-08)

Décret n°101/PRG/SGG/90 du 11 avril 1990 portant attribution d’une bourse d’études supérieures (Publié au JO 1990-10)

Décret n°102/PRG/SGG/90 du 11 avril 1990 portant attribution de bourses d’études supérieures (Publié au JO 1990-10)

Décret n°103/PRG/SGG/90 du 11 avril 1990 portant nomination du Président du Conseil d’administration de la SOGEAC (Publié au JO 1990-10)

Décret n°081/PRG/SGŒ90 du 7 avril 1990 portant promotion de militaires au grade supérieur (Publié au JO 1990-15)

Décret n°078/PRG/SGG/90 du 4 avril 1990 portant nomination des Secrétaire généraux chargés des collectivités décentralisées de Siguin et de Dalaba (Publié au JO 1990-07)

Décret n°079/PRG/SGG/90 du 4 avril 1990 portant affectation des Secrétaire généraux chargés de l’administration de Mali et Siguin (Publié au JO 1990-07)

Décret n°080/PRG/SGG/90 du 4 avril 1990 portant attribution d’un terrain urbain à usage d’habitation (Publié au JO 1990-07)

Ordonnance n°016/PRG/SGG/90 du 4 avril 1990 portant ratification et promulgation de l’Accord de prêt n°471 signé le 07 février 1989 entre la République de Guinée et le Fonds de l’OPEP pour le développement (Publié au JO 1990-07)

Ordonnance n°017/PRG/SGG/90 du 4 avril 1990 portant ratification et promulgation de l’Accord de création de l’Institut Africain de Réadaptation (I A R) (Publié au JO 1990-07)

Décret n°076/PRG/SGG/90 du 2 avril 1990 portant promotion au grade de Colonel de certains Officiers supérieurs (Publié au JO 1990-15)

Décret n°077/PRG/SGG/90 du 2 avril 1990 portant promotion au grade de Général de Division (Publié au JO 1990-15)

Décret n°067/PRG/SGG/90 du 17 mars 1990 portant attribution de bourses d’études (Publié au JO 1990-06)

Décret n°068/PRG/SGG/90 du 17 mars 1990 portant attribution de bourses d’études (Publié au JO 1990-06)

Décret n°069/PRG/SGG/90 du 17 mars 1990 portant attribution de bourses d’études (Publié au JO 1990-06)

Décret n°070/PRG/SGG/90 du 17 mars 1990 portant rectificatif au décret n°026/PRG/SGG/90 du 14/1/1990 (Publié au JO 1990-06)