Recherche de textes de droit guinéen

Décret n°006/PRG/SGG/90 du 15 janvier 1990 portant autorisation d’occuper un terrain urbain à usage d’habitation (Publié au JO 1990-02)

Décret n°007/PRG/SGG/90 du 15 janvier 1990 portant transfert d’un terrain urbain à usage d’habitation (Publié au JO 1990-02)

Décret n°008/PRG/SGG/90 du 15 janvier 1990 portant attribution d’une parcelle de terrain à la gendarmerie nationale a Labé (Publié au JO 1990-02)

Décret n°009/PRG/SGG/90 du 15 janvier 1990 portant attribution d’une parcelle de terrain à la gendarmerie nationale à Labé (Publié au JO 1990-02)

Décret n°003/PRG/SGG/90 du 15 janvier 1990 portant nomination d’un fonctionnaire (Publié au JO 1990-03)

Ordonnance n°001/PRG/SGG/90 du 15 janvier 1990 portant ratification et promulgation des dispositions fiscales et douanières applicables à la société mixte Friguia (Publié au JO 1990-03)

Décision n°017/SGG/90 du 10 janvier 1990 portant nomination de certains cadres du Secrétariat général du Gouvernement (Publié au JO 1990-02)

Décret n°002/PRG/SGG/90 du 6 janvier 1990 portant nomination d’Ambassadeur (Publié au JO 1990-02)

Arrêté n°016/MEF/DSP/90 du 5 janvier 1990 portant pension de retraite (Publié au JO 1990-02)

Décret n°001/PRG/SGG/90 du 5 janvier 1990 portant nomination d’Officiers de la Gendarmerie nationale (Publié au JO 1990-15)

Décret n°053/PRG/SGG/90 du 2 janvier 1990 portant nomination de hauts fonctionnaires du Ministère de la défense nationale et de la sécurité (Publié au JO 1990-03)

Arrêté A/90/6705/SGG/CAB/90 portant attribution d’un terrain urbain d’habitation (Publié au JO 1991-16)

Arrêté A/90/6711/SGG/CAB/90 portant attribution d’un terrain urbain d’habitation (Publié au JO 1991-16)

Arrêté A/90/6764/SGG/CAB/90 portant attribution d’un terrain urbain d’habitation (Publié au JO 1991-16)

Ordonnance n°083/PRG/SGG/89 du 30 décembre 1989 portant loi de finances pour 1990 (Publié au JO 1990-03)

Loi L/89/083 du 30 décembre 1989 portant loi de finances pour 1990 (Non publié au JO)

Décret n°232/PRG/SGG/1989 du 29 décembre 1989 plaçant sous tutelle du Secrétariat d’Etat à la pêche le Centre de formation professionnelle maritime de Conakry (Publié au JO 1990-01)

Arrêté n°7891/MRAFP/DNEP/89 du 28 décembre 1989 portant reclassement d’un fonctionnaire après recyclage (Publié au JO 1990-05)

Décret n°230/PRG/SGG/1989 du 21 décembre 1989 relatif à l’affectation des Ex-magasins Castro sis à Matam au Secrétariat d’Etat à la pêche (Publié au JO 1990-01)

Décret n°231/PRG/SGG/1989 du 21 décembre 1989 portant répartition des institutions de recherches scientifiques entre des départements ministériels (Publié au JO 1990-01)