Recherche de textes de droit guinéen

Ordonnance n°077/PRG/SGG/89 du 12 décembre 1989 portant ratification et promulgation du protocole additionnel n°A/SP du 1er juin 1989 de la CEDEAO (Publié au JO 1989-23)

Décret n°219/PRG/SGG/89 du 28 novembre 1989 portant nomination du Président du conseil d’administration de l’Entreprise des tabacs en Guinée (ENTAG) (Publié au JO 1989-22)

Décret n°218/PRG/SGG/89 du 25 novembre 1989 portant rappel d’Ambassadeurs (Publié au JO 1989-22)

Arrêté n°7173/MRAFP/SEP/89 du 25 novembre 1989 portant confirmation après formation des fonctionnaires de la Fonction publique (Publié au JO 1990-05)

Décret n°209/PRG/SGG/89 du 23 novembre 1989 portant attribution d’un terrain urbain à usage d’habitation (Publié au JO 1989-22)

Décret n°210/PRG/SGG/89 du 23 novembre 1989 portant attribution d’un terrain urbain sis à Sonfonia, Conakry III à la Division des énergies nouvelles et renouvelables (Publié au JO 1989-22)

Décret n°211/PRG/SGG/89 du 23 novembre 1989 modifiant et complétant le décret n°182/PRG/SGG/89 du 16 octobre 1989 portant création de réserves foncières au profit de l’Etat et autorisant l’ouverture de routes urbaines à Conakry (Publié au JO 1989-22)

Décret n°212/PRG/SGG/89 du 23 novembre 1989 portant attribution d’un terrain urbain à usage d’habitation (Publié au JO 1989-22)

Décret n°213/PRG/SGG/89 du 23 novembre 1989 portant rectification du décret n°089/PRG/SGG/89 du 17 avril 1989 accordant au commandant Henri Foulah les parcelles n°15, 16, 17 et 18 du lot 33 du plan cadastral de Enta-Sud (Publié au JO 1989-22)

Décret n°214/PRG/SGG/89 du 23 novembre 1989 portant rectification du décret n°090/PRG/SGG/89 du 17 avril 1989 accordant au Capitaine Abdourahamane DIALLO les parcelles n°15, 16, 17, et 18 du lot 27 du plan cadastral de Enta Sud (Publié au JO 1989-22)

Décret n°216/PRG/SGG/89 du 23 novembre 1989 portant attribution et organisation de l’Office guinéen du bois (Publié au JO 1989-22)

Décret n°217/PRG/SGG/89 du 23 novembre 1989 portant attributions et organisation de l’Ecole nationale d’éducation physique et des sports (Publié au JO 1989-22)

Ordonnance n°070/PRG/SGG/89 du 23 novembre 1989 portant modification des dispositions des articles 57, 58, 59, 61 et 64 du Code de la pèche maritime de la République de Guinée (Publié au JO 1989-22)

Décret n°199/PRG/SGG/89 du 8 novembre 1989 codifiant les études d’impact sur l’environnement (Publié au JO 1989-21)

Décret n°196/PRG/SGG/89 du 8 novembre 1989 portant institution du plan comptable général de l’Etat (Publié au JO 1989-21)

Décret n°197/PRG/SGG/89 du 8 novembre 1989 portant nomination du Directeur du Service National des Bourses Extérieures (Publié au JO 1989-21)

Décret n°198/PRG/SGG/89 du 8 novembre 1989 rectifiant l’article 3 du décret n°172/PRG/SGG/89 du 27 septembre 1989 portant création de circonscriptions maritimes consulaires (Publié au JO 1989-21)

Décret n°200/PRG/SGG/89 du 8 novembre 1989 portant régime juridique des installations classées pour la protection de l’environnement (Publié au JO 1989-21)

Décret n°201/PRG/SGG/89 du 8 novembre 1989 portant préservation du milieu marin contre toutes formes de pollution (Publié au JO 1989-21)

Décret n°202/PRG/SGG/89 du 8 novembre 1989 portant attribution d’un terrain urbain à usage d’habitation (Publié au JO 1989-21)