Recherche de textes de droit guinéen

Décret n°191/PRG/SGG/89 du 20 octobre 1989 portant attributions et organisation du Secrétariat d’Etat à l’enseignement pré-universitaire (Publié au JO 1989-20)

Décret n°192/PRG/SGG/89 du 20 octobre 1989 portant nomination du président du conseil d’administration de La Nouvelle Soguipèche (Publié au JO 1989-20)

Décret n°193/PRG/SGG/89 du 20 octobre 1989 portant nomination de l’Imam Ratib et des Imams Nahib de la grande Mosquée Fayçal de Conakry (Publié au JO 1989-20)

Ordonnance n°066/PRG/SGG/89 du 20 octobre 1989 portant ratification de la convention de crédit signée le 18 août 1989 entre la République de Guinée et la Caisse Centrale de Coopération Economique (COCE) (Publié au JO 1989-20)

Circulaire n°01/PRG/SGG/89 du 20 octobre 1989 rappelant l’obligation de déclarer par écrit toute marchandise franchissant nos frontières (Publié au JO 1989-20)

Décret n°183/PRG/SGG/89 du 19 octobre 1989 portant attributions et organisation de la Radiodiffusion Télévision Guinéenne (RTG) (Publié au JO 1989-20)

Arrêté n°6440/MTTP/CAB/SGG/89 du 18 octobre 1989 portant organisation de la gestion administrative et réglementation des gens de mer (Publié au JO 1989-20)

Arrêté n°6394/MID/SED/CAB/89 du 16 octobre 1989 portant agrément en qualité d’association d’utilité publique à caractère non gouverne mental sans but lucratif et apolitique de l’association guinéenne pour le développement du sport dont le sigle est AGDS (Publié au JO 1989-19)

Décret n°179/PRG/SGG/89 du 16 octobre 1989 portant affectation des Secrétaires généraux de préfectures (Publié au JO 1989-19)

Décret n°180/PRG/SGG/89 du 16 octobre 1989 rapportant l’article 7 du décret n°134/PRG/SGG/88 du 15 juin 1988 ArrêtéS (Publié au JO 1989-19)

Ordonnance n°062/PRG/SGG/89 du 16 octobre 1989 portant création de l'institut de nutrition et santé de l'enfant (Publié au JO 1989-19)

Ordonnance n°063/PRG/SGG/89 du 16 octobre 1989 portant ratification et promulgation de la convention d’ouverture de crédit n°58 243 00 064 OS conclue le 31 août 1989 entre le gouvernement de la République de Guinée et la Caisse de Coopération Economique (CCCE) (Publié au JO 1989-19)

Ordonnance n°064/PRG/SGG/89 du 16 octobre 1989 portant ratification et promulgation de l’accord de prêt n°D3 M/A Ac7 Gui signé le 16 août 1989 entre le gouvernement de la République de Guinée et la Banque Islamique de Développement (BID) (Publié au JO 1989-19)

Ordonnance n°065/PRG/SGG/89 du 16 octobre 1989 portant ratification et promulgation de l’accord de prêt n°D5/AcATP Gui TXT signé le 16 août 1989 entre le gouvernement de la République de Guinée et la Banque Islamique de Développement (B.I.D) (Publié au JO 1989-19)

Décret n°182/PRG/SGG/89 du 16 octobre 1989 portant création de réserves foncières au profit de l’État et autorisant l’ouverture de routes à Conakry (Publié au JO 1989-20)

Décret n°184/PRG/SGG/89 du 16 octobre 1989 portant nomination du chef de cabinet du Ministère du plan et de la coopération internationale (Publié au JO 1989-20)

Décret n°181/PRG/SGG/89 du 16 octobre 1989 portant attributions et organisation de l’Institut de nutrition et santé de l’enfant (Publié au JO 1989-22)

Décret n°215/PRG/SGG/89 du 16 octobre 1989 portant nomination du coordinateur et des membres du Comité de suivi des mesures d’application du programme de redressement économique, financier et administratif (Publié au JO 1989-22)

Arrêté n°719/MICA/DNC/DOAC/SDT/89 du 13 octobre 1989 portant fixation du prix du poisson (Publié au JO 1989-20)

Arrêté conjoint n°6337/MRNE/SGG/89 du 10 octobre 1989 portant création d’une régie d’avance (Publié au JO 1989-20)