Recherche de textes de droit guinéen

Arrêté A/2023/1255MPCl/CAB/INS/SGG du 05 avril 2023, portant organisation fonctionnement et composition du bureau central du recensement (bcr) (Publié au JO 2023-04)

Décret D/2023/95 du 5 avril 2023 portant nomination au ministère de la culture du tourisme et de l'artisanat (Publié au JO 2023-05-sp)

Décret D/2023/94 du 5 avril 2023 portant nomination des directeurs préfectoraux et communaux de la culture du tourisme (Publié au JO 2023-05-sp)

Décret D/2023/096/PRG/CNRD/SGG du 05 avril 2023, portant attributions, mecanismes de gouvernance et composition de la commission nationale consultative du gel administratif et des mecanismes et modalités d'application des resolutions du conseil de sécurité en application de l'article 20 la loi relative à la lutte contre le blanchiment de... (Publié au JO 2023-05-sp)

Décret D/2023/093/PRG/CNRD/SGG du 05 avril 2023, portant attributions, composition et fonctionnement du comité national de coordination de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (Publié au JO 2023-05-sp)

Arrêté A/2023/1253/MSPC/CAB/SGG du 05 avril 2023, portant création d'un commissariat special du port (Publié au JO 2023-04)

Arrêté A/2023/1256/MPCI/CAB/INS/SGG du 05 avril 2023, portant fixation des primes de sessions des organes du quatrieme recensement général de la population et de l'habitation (RGPH-4) (Publié au JO 2023-04)

Arrêté A/2023/1252/MEF/CAB/SGG du 05 avril 2023 modifiant l'arrêté A/2023/1057/MEF/CAB/SGG du 23 mars 2023 portant attributions et organisation de la Direction générale du contrôle des marchés publics (Publié au JO 2023-04)

Décision D/2023/0158/MB/CAB du 4 avril 2023 portant création, attributions, organisation et fonctionnement de la Commission de suivi du recouvrement des créances fiscales et douanières non prescrites (Non publié au JO)

Arrêté A/2023/1233/MPEM/CAB/SGG 04 avril 2023, portant révision des mesures de gestion applicables du plan d'amenagement et de gestion des pecheries maritimes demersales et des petits pelagiques pour la campagne 2023 (Publié au JO 2023-04)

Décret D/2023/92 du 2 avril 2023 portant nomination des membres du conseil d'administration de l'agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisques (Publié au JO 2023-05-sp)

Arrêté conjoint AC/2023/1219/MTFP/SGP du 31 mars 2023, portant création et composition de la commission d'élaboration du statut particulier des inspecteurs généraux d'état, du code de prevoyance sociale ainsi que le texte regissant l'organisation des inspections sectoriel (Publié au JO 2023-03)

Arrêté conjoint AC/2023/1222/METFPE/MEF/CAB/SGG du 31 mars 2023 portant fixation des tarifs du permis de travail en République de Guinée (Publié au JO 2023-03)

Décret D/2023/091/PRG/CNRD/SGG du 31 mars 2023, portant attributions et organisation de la direction regionale de l'information et de la communication (Publié au JO 2023-05-sp)

Décret D/2023/090/PRG/CNRD/SGG du 31 mars 2023, portant attributions, organisation et fonctionnement du centre de formation et de perfectionnement en techniques de l'information et de la communication (Publié au JO 2023-05-sp)

Décret D/2023/089/PRG/CNRD/SGG du 31 mars 2023, portant attributions, organisation et fonctionnement de l'inspection générale du ministère de l'information et de la communication (Publié au JO 2023-05-sp)

Arrêté A/2023/1217/MAE/CAB/SGG du 31 mars 2023, portant fin de l'epidemie due à l'influenza aviaire hautement pathogene dans les prfectures de coyah et forecariah, République de Guinée (Publié au JO 2023-03)

Arrêté conjoint AC/2023/1201/SGPRG/MEF/MB/CNRD/SGG du 30 mars 2023, portant mise en place et composition du comité de suivi du projet de la cite adminisrative de koloma (Publié au JO 2023-03)

Arrêté A/2023/1177/MCIPME/CAB/SGG du 29 mars 2023, portant attributions, organisation et fonctionnement du programme de developpement des produits de base (Publié au JO 2023-03)

Arrêté A/2023/1169/MCIPME/CAB/SGG du 28 mars 2023, portant attributions, fonctionnement et organisation de l'observatoire national de la competitivite-pays (Publié au JO 2023-03)