Recherche de textes de droit guinéen

Arrêté conjoint n°6338/MRNE/SGG/89 du 10 octobre 1989 portant nomination d’un régisseur d’avance (Publié au JO 1989-20)

Arrêté n°6323/MARA/SEP/CAB/89 du 9 octobre 1989 portant autorisation d’exercice des activité de la Compagnie Guinéenne des Produits de la Mer COGIP-SARL (Publié au JO 1989-22)

Arrêté n°6112/PRG/SGG/MRNE/89 du 28 septembre 1989 portant nomination de cadres dans les entreprises minières (CBG et OFAB) (Publié au JO 1989-19)

Arrêté n°6113/PRG/SGG/MRNE/89 du 28 septembre 1989 portant organisation de l’Office des Bauxites de Kindia (O B.K.) (Publié au JO 1989-19)

Arrêté n°6114/PRG/SGG/MRNE/89 du 28 septembre 1989 portant nomination de cadres dans les entreprises minières (OBK) (Publié au JO 1989-19)

Décret n°172/PRG/SGG/89 du 27 septembre 1989 portant création de circonscriptions consulaires chargées de la promotion du pavillon maritime de la République de Guinée (Publié au JO 1989-18)

Décret n°173/PRG/SGG/89 du 27 septembre 1989 portant nomination au Secrétariat permanent du CMRN (Publié au JO 1989-18)

Décret n°175/PRG/SGG/89 du 27 septembre 1989 portant statut des universités de Conakry et de Kankan (Publié au JO 1989-18)

Décret n°176/PRG/SGG/89 du 27 septembre 1989 régissant les emplois de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique et statut spécifique de leurs titulaires (Publié au JO 1989-18)

Décret n°177/PRG/SGG/89 du 27 septembre 1989 portant nomination d’un haut fonctionnaire (Publié au JO 1989-18)

Ordonnance n°059/PRG/SGG/89 du 27 septembre 1989 portant ratification et promulgation de la convention de cession des Usines Modernes de Conakry (UMC) (Publié au JO 1989-18)

Ordonnance n°060/PRG/SGG/89 du 27 septembre 1989 portant ratification et promulgation de l’accord de coopération économique, technique, scientifique et culturelle signé entre les gouvernements de la République de Guinée et de la République de Tunisie (Publié au JO 1989-18)

Ordonnance n°061/PRG/SGG/89 du 27 septembre 1989 portant création des universités Gamal Abdel Nasser de Conakry et Julius N’yéréré de Kankan (Publié au JO 1989-18)

Décret n°174/PRG/SGG/89 du 27 septembre 1989 portant adoption de la déclara Ibn de politique éducative en Guinée (Publié au JO 1989-19)

Arrêté n°6103/MTTP/CAB/SGG/89 du 26 septembre 1989 portant implantation et exploitation d’une entreprise de travaux publics dénommée Guinéenne de Terrassement GUITER (Publié au JO 1989-20)

Décret n°171/PRG/SGG/89 du 26 septembre 1989 fixant les attributions et l’organisation de la Direction de l’hôtel Kabum (Publié au JO 1989-21)

Décret n°161/PRG/SGG/89 du 25 septembre 1989 portant attribution d’un terrain à usage de service (Publié au JO 1989-19)

Décret n°169/PRG/SGG/89 du 23 septembre 1989 portant abrogation de certaines dispositions des décrets n°034/PRG/SGG/86 et n°252/PRG/SGG/86 (Publié au JO 1989-19)

Décret n°170/PRG/SGG/89 du 23 septembre 1989 portant nomination de cadres dans les sociétés minières (Publié au JO 1989-19)

Décret n°178/PRG/SGG/89 du 23 septembre 1989 portant nomination du conseiller militaire de liaison à OBK (Publié au JO 1989-19)