Recherche de textes de droit guinéen

Décision n°581/MAE/CAB/89 du 28 août 1989 portant nomination des attachés financiers des ambassades de la République de Guinée à l’étranger (Publié au JO 1989-17)

Décret n°154/PRG/SGG/89 du 26 août 1989 portant répartition entre les départements ministériels des crédits de paiement ouvert au budget remanié de l’Etat pour 1989 (Publié au JO 1989-17)

Ordonnance n°054/PRG/SGG/89 du 26 août 1989 portant loi de finances rectificative pour 1989 (Publié au JO 1989-17)

Décret n°144/PRG/SGG/89 du 23 août 1989 portant attribution d’un terrain urbain à usage de service (SONEG) (Publié au JO 1989-16)

Décret n°145/PRG/SGG/89 du 23 août 1989 portant attribution d’un terrain urbain sis à Kagbelen (Dubréka-Gare) au Ministère de la réforme administrative et de la fonction publique (Publié au JO 1989-16)

Décret n°146/PRG/SGG/89 du 23 août 1989 portant attribution d’un terrain urbain à usage d’habitation (Publié au JO 1989-16)

Décret n°147/PRG/SGG/89 du 23 août 1989 portant affectation de secrétaires généraux chargés de l’administration (Publié au JO 1989-16)

Décret n°149/PRG/SGG/89 du 23 août 1989 portant affectation de l’ex-base Elie Séhnaoui au Ministère secrétariat général de la Présidence de la République (Publié au JO 1989-16)

Décret n°152/PRG/SGG/89 du 23 août 1989 portant attribution d’un terrain urbain à usage d’habitation (Publié au JO 1989-16)

Ordonnance n°045/PRG/SGG/89 du 23 août 1989 portant ratification et promulgation des conventions et protocoles adoptés de 1975 à 1988 par la conférence des chefs d’Etat et de gouvernement de la C.E.D.E.A.O (Publié au JO 1989-16)

Ordonnance n°046/PRG/SGG/89 du 23 août 1989 portant ratification et promulgation de l’accord de crédit n°1995/GUI, signé le 19 avril 1989 entre la République de Guinée et l’Association Internationale pour le Développement (I.D.A) (Publié au JO 1989-16)

Ordonnance n°047/PRG/SGG/89 du 23 août 1989 portant ratification et promulgation de l’accord de crédit n°B/GUI/AEP/89 -11 signé le 21 juin 1989 entre la République de Guinée et la Banque Africaine de développement (B.A.D.) (Publié au JO 1989-16)

Ordonnance n°048/PRG/SGG/89 du 23 août 1989 portant ratification et promulgation de l’accord de crédit n°F/GUI/AEP/89 -16 signé le 21 juin 1989 entre la République de Guinée et le Fonds Africain de Développement (F.A.D) (Publié au JO 1989-16)

Ordonnance n°049/PRG/SGG/89 du 23 août 1989 portant ratification et promulgation de l’accord de prêt n°N/GUI/AEP/89 signé le 21 juin 1989 entre la République de Guinée et le Fonds Spécial du Nigéria (N.T.F) (Publié au JO 1989-16)

Ordonnance n°050/PRG/SGG/89 du 23 août 1989 portant ratification et promulgation de la convention de crédit n°58/243 00 066 ON signée le 31 mars 1989 à Conakry entre la République de Guinée et la Caisse Centrale de Coopération Economique (C.C.C.E.) (Publié au JO 1989-16)

Ordonnance n°051/PRG/SGG/89 du 23 août 1989 portant ratification et promulgation des conventions et protocoles adoptés de 1978 à 1987 par la conférence des chefs d’Etat et de gouvernement de la C.E.D.E.A.O (Publié au JO 1989-16)

Ordonnance n°052/PRG/SGG/89 du 23 août 1989 portant ratification et promulgation de la convention de crédit signée le 11 juillet 1989 par la République de Guinée avec la Caisse Centrale de Coopération Economique (Publié au JO 1989-16)

Ordonnance n°053/PRG/SGG/89 du 23 août 1989 portant ratification et promulgation de l’accord de prêt n°F/GUI/PHN/89/15 signé entre la République de Guinée et la Banque Africaine de Développement (B.A.D.) (Publié au JO 1989-16)

Décret n°148/PRG/SGG/89 du 23 août 1989 portant attribution de bourses d’études post universitaires (Publié au JO 1989-19)

Décret n°150/PRG/SGG/89 du 23 août 1989 portant attribution d’une bourse d’études post-universitaires (Publié au JO 1989-19)