Recherche de textes de droit guinéen

Décret n°138/PRG/SGG/89 du 29 juillet 1989 portant nomination au Ministère de l’agriculture et des ressources animales (Publié au JO 1989-15)

Décret n°137/PRG/SGG/89 du 25 juillet 1989 portant nomination de certains cadres du Ministère de l’économie et des finances (douanes) (Publié au JO 1989-15)

Arrêté n°4923/MARA/SEP/CAB/89 du 19 juillet 1989 portant une autorisation d’exercer des activités de la société guinéo-Canadienne de pêche en République de Guinée (Publié au JO 1989-13)

Décret n°110/PRG/SGG/89 du 14 juillet 1989 portant abrogation de l’article 2 du décret n°102/PRG/SGG/89 du 20 mai 1989 (Publié au JO 1989-12)

Décret n°134/PRG/SGG./89 du 8 juillet 1989 portant nomination de magistrats au Ministère de la justice (Publié au JO 1989-13)

Arrêté n°4685/MTTP/CAB/89 du 6 juillet 1989 portant nomination du directeur du centre d’administration automobile de Conakry (CADAC) (Publié au JO 1989-15)

Décret n°133/PRG/SGG/89 du 5 juillet 1989 portant autorisation d’extradition (Publié au JO 1989-12)

Ordonnance n°042/PRG/SGG/89 du 5 juillet 1989 portant ratification et promulgation de l’accord de crédit n°1985 GUI signé le 3 mai 1989 entre la République de Guinée et l’Association Internationale pour le Développement (IDA) (Publié au JO 1989-12)

Décret n°131/PRG/SGG/89 du 5 juillet 1989 portant nomination du directeur général de l’agence de navigation maritime (ANAM) (Publié au JO 1989-15)

Décret n°132/PRG/SGG/89 du 5 juillet 1989 portant nomination du président de « LA NOUVELLE SOGUIPECHE » (Publié au JO 1989-15)

Arrêté n°517/MPCI/PRG/SGG/89 du 5 juillet 1989 portant nomination des membres de la commission interministérielle chargée de l’étude du projet d’établissement d’une zone franche en Guinée (Publié au JO 1989-16)

Arrêté n°0559/MPT/CAB/89 du 5 juillet 1989 portant autorisation d’importation et de vente de matériel de télécommunication (FUTURELEC) (Publié au JO 1989-21)

Arrêté A/89/4632/SGG/MRNE du 3 juillet 1989 portant modification du permis de recherches minières n°13996/SGG/MRNE/89 du 28 décembre 1988 accordé à la société HYMEX (Publié au JO 1990-05)

Décret n°129/PRG/SGG/89 du 1 juillet 1989 portant nomination du secrétaire général du gouvernement (Publié au JO 1989-12)

Décret n°123/PRG/SGG/89 du 30 juin 1989 portant admission de militaires à faire valoir leurs droits à la retraite (Publié au JO 1989-12)

Décret n°124/PRG/SGG/89 du 30 juin 1989 portant promotion dans les grades militaires (Publié au JO 1989-12)

Décret n°126/PRG/SGG/89 du 30 juin 1989 portant nomination des membres du gouvernement de la République (Publié au JO 1989-12)

Décret n°127/PRG/SGG/89 du 30 juin 1989 portant nomination du gouverneur de Conakry (Publié au JO 1989-12)

Décret n°128/PRG/SGG/89 du 30 juin 1989 portant promotion dans les grades militaires (Publié au JO 1989-12)

Arrêté n°4624/MEF/CAB/89 du 30 juin 1989 portant une subvention accordée à l’ONCFG (Publié au JO 1989-13)