Recherche de textes de droit guinéen

Décret n°119/PRG/SGG/89 du 14 juin 1989 portant attribution de bourses d’études post-universitaires (Publié au JO 1989-19)

Ordonnance n°039/PRG/SGG/89 du 13 juin 1989 portant création d’un établissement public dénommé Fonds Routier (Publié au JO 1989-11)

Arrêté n°4362/PRG/SGG/MICA/ONP/PME/89 du 8 juin 1989 fixant les prix de la viande locale (Publié au JO 1989-14)

Décret n°109/PRG/SGG/89 du 30 mai 1989 portant composition et fonctionnement de la cour des comptes (Publié au JO 1989-12)

Ordonnance n°109/PRG/SGG/89 du 30 mai 1989 portant composition et fonctionnement de la Cour des comptes (Non publié au JO)

Arrêté n°4326/PRG/SGG/89 du 27 mai 1989 portant retrait du permis de recherches de la société GAMCO (Publié au JO 1989-16)

Décret n°103/PRG/SGG/89 du 20 mai 1989 portant attributions et organisation du centre d’administration automobile de Conakry (Publié au JO 1989-11)

Décret n°099/PRG/SGG/89 du 20 mai 1989 portant création du comité de suivi des mesures d’application du programme de redressement économique, financier et administratif (Publié au JO 1989-11)

Ordonnance n°036/PRG/SGG/89 du 20 mai 1989 abrogeant et remplacent les dispositions de l’ordonnance n°189/PRG/85 portant création de l’institut de normalisation et de métrologie (Publié au JO 1989-11)

Ordonnance n°037/PRG/SGG/89 du 20 mai 1989 portant création et attribution de l’agence de navigation maritime (Publié au JO 1989-11)

Ordonnance n°038/PRG/SGG/89 du 20 mai 1989 créant la société guinéenne des investissements touristiques et hôteliers de Guinée (SOGITH) (Publié au JO 1989-11)

Décret n°100/PRG/SGG/89 du 20 mai 1989 portant nominations au comité de suivi des mesures d’applications du programme de redressement économique, financier et administratif (Publié au JO 1989-12)

Décret n°101/PRG/SGG/89 du 20 mai 1989 portant nominations au ministère du contrôle économique et financier (Publié au JO 1989-12)

Décret n°102/PRG/SGG/89 du 20 mai 1989 portant nominations au ministère du contrôle économique et financier (Publié au JO 1989-12)

Décret n°104/PRG/SGG/88 du 20 mai 1989 abrogeant et remplaçant le décret 038/PRG/SGG/89 du 10 février 1988 portant création du centre social et de santé maternelle et infantile de Hamdalaye (Publié au JO 1989-12)

Décret n°107/PRG/SGG/89 du 20 mai 1989 portant création de la Radio (Publié au JO 1989-12)

Décret n°105/PRG/SGG/89 du 20 mai 1989 portant attributions et organisation de l’institut de normalisation et de métrologie (Publié au JO 1989-19)

Décret n°108/PRG/SGG/89 du 20 mai 1989 portant statuts de l’agence de navigation maritime (Publié au JO 1989-19)

Arrêté n°4494/MICA/DNC/DOAC/SAA/89 du 19 mai 1989 portant fixation des prix du lubrifiant produit par la société Soguilube (Publié au JO 1989-15)

Décret n°0135/PRG/SGG/89 du 18 mai 1989 portant nomination d’intendant du palais et des résidences présidentiels (Publié au JO 1989-14)