Recherche de textes de droit guinéen

Décret n°053/PRG/SGG/89 du 27 février 1989 portant attributions et organisa fion du secrétariat permanent du CMRN (Publié au JO 1989-12)

Arrêté n°2664/MRAFP/SEP/89 du 25 février 1989 portant réintégration dans leurs emplois des agents préalablement mis en disponibilité spéciale pour formation (Publié au JO 1989-04)

Arrêté n°2666/MRAFP/SEP/89 du 25 février 1989 portant mise en disponibilité spéciale des agents non retenus après recyclage, préalablement mis en disponibilité speciale pour formation (Publié au JO 1989-04)

Arrêté n°2631/PRG/SGG/89 du 22 février 1989 portant nomination de certains cadres du Secrétariat Général du Gouvernement (Publié au JO 1989-06)

Arrêté n°2588/MRNE/SEE/89 du 20 février 1989 portant nomination de certains cadres de la Direction Nationale des Sources d’Energie (Publié au JO 1989-04)

Arrêté n°2546/PRG/SGG/MPCI/CNI/89 du 17 février 1989 portant agrément de M. SOUMAH aux régimes PME et zone II du code des investissements (Publié au JO 1989-15)

Arrêté n°5152/PRG/SGG/MPCI/CNI/89 du 17 février 1989 portant agrément de la société Guinée-Color aux régimes zone II du code des investissements (Publié au JO 1989-15)

Décret n°049/PRG/SGG/89 du 16 février 1989 portant réglementation de la cession des parts de l’Etat dans le capital de Ciments de Guinée (Publié au JO 1989-04)

Arrêté n°2528/ (non précisé) du 15 février 1989 portant création d’une régie d’avance (Publié au JO 1989-04)

Arrêté n°2529/ (non précisé) du 15 février 1989 portant nomination d’un régisseur d’avance (Publié au JO 1989-04)

Arrêté n°2523/PRG/SGG/MPCI/CNI/89 du 15 février 1989 portant agrément de la société SOCOTRA aux régimes PME et zone II du code des investissements (Publié au JO 1989-15)

Décret n°042/PRG/SGG/89 du 14 février 1989 portant création du Conseil National des Normes Comptables CNNC (Publié au JO 1989-03)

Décret n°045/PRG/SGG/89 du 14 février 1989 portant nomination du Directeur General des Archives de Guinée (Publié au JO 1989-03)

Décret n°046/PRG/SGG/88 du 14 février 1989 portant Institution de la taxe Ad-Valorem sur les matériaux de construction extraits des carrières en vue de la consommation intérieure (Publié au JO 1989-03)

Ordonnance n°013/PRG/SGG/89 du 14 février 1989 portant ratification et promulgation de l’accord de crédit n°1915 GUI conclu le 29 juin 1988 entre la République de Guinée et l’Association Internationale de Développement (Publié au JO 1989-05)

Ordonnance n°015/PRG/SGG/89 du 14 février 1989 portant ratification et promulgation de l’amendement à la convention de Chicago par l’OACI en sa 22 session tenue à Montréal le 30 septembre 1977 (Publié au JO 1989-05)

Arrêté n°2449/PRG/SGG/89 du 13 février 1989 portant nomination des cadres à la Direction Nationale des Pêches et Aquaculture (Publié au JO 1989-04)

Arrêté n°2366/MICT/CAB/89 du 8 février 1989 portant nomination des cadres de la Commission Guinéenne pour l’UNESCO, l’ACCT et l’ISESCO (Publié au JO 1989-04)

Arrêté n°2360/MICT/CAB/89 du 7 février 1989 portant nomination des cadres du Cabinet de Information, de la Culture et du Tourisme (Publié au JO 1989-04)

Arrêté n°2361/MICT/CAB/89 du 7 février 1989 portant nomination des cadres de la culture (Publié au JO 1989-04)