Recherche de textes de droit guinéen

Décret n°237/PRG/SGG/88 du 4 octobre 1988 fixant les attributions et l’organisation du Garage du Gouvernement (Publié au JO 1988-19)

Décret n°216/PRG/SGG/88 du 1 octobre 1988 portant création et organisation des Services techniques généraux du Ministère chargé des ressources naturelles et de l’environnement (Publié au JO 1988-19)

Décret n°226/PRG/SGG/88 du 1 octobre 1988 portant création et organisation du Service de gestion des dons (Publié au JO 1988-19)

Décret n°232/PRG/SGG/88 du 1 octobre 1988 portant attribution d’un terrain urbain sis à Faranah à Monsieur le Commandant Lansana CONDE (Publié au JO 1988-19)

Décret n°233/PRG/SGG/88 du 1 octobre 1988 portant attribution d’un terrain urbain sis à Kipé champ d’antennes (suite), Conakry II au Docteur Bahna SIDIBE (Publié au JO 1988-19)

Ordonnance n°045/PRG/SGG/88 du 1 octobre 1988 portant création et organisation d’une nouvelle société nationale des eaux dénommée Société Nationale des Eaux de Guinée SONEG (Publié au JO 1988-19)

Arrêté n°9069/SGG/CAB/88 du 29 septembre 1988 portant transfert d’un urbain a usage d’habitation (Publié au JO 1990-15)

Décret n°206/PRG/SGG/88 du 28 septembre 1988 modifiant le décret n°073/PRG/SGG/86 du 28 juin 1986 fixant les attributions et l’organisation des services de la Présidence de la République (Publié au JO 1988-17)

Décret n°207/PRG/SGG/88 du 28 septembre 1988 fixant les attributions et l’organisation de l’intendance du Palais et des Residences présidentiels (Publié au JO 1988-17)

Décret n°208/PRG/SGG/88 du 28 septembre 1988 fixant les attributions et l’organisation du Secrétariat central de la Presidence de la Republique (Publié au JO 1988-17)

Décret n°209/PRG/SGG/88 du 28 septembre 1988 fixant les attributions et l’organisation du Bureau de presse de la Presidence de la Republique (Publié au JO 1988-17)

Décret n°211/PRG/SGG/88 du 28 septembre 1988 fixant attributions et organisation du Bureau de la Chancellerie (Publié au JO 1988-17)

Décret n°212/PRG/SGG/88 du 28 septembre 1988 fixant les attributions et organisation du Service du Protocole d’Etat (Publié au JO 1988-17)

Décret n°214/PRG/SGG/88 du 28 septembre 1988 portant création et attributions de l’Office National de Promotion de l’Artisanat ONPA (Publié au JO 1988-17)

Décret n°203/PRG/SGG/88 du 26 septembre 1988 portant attributions et organisation du Ministère du contrôle économique et financier (Publié au JO 1988-17)

Décret n°195/PRG/SGG/88 du 23 septembre 1988 portant organisation du Ministère de la réforme administrative et de la fonction publique (Publié au JO 1988-17)

Décret n°196/PRG/SGG/88 du 23 septembre 1988 portant attributions organisation et fonctionnement de l’Inspection générale d’Etat (Publié au JO 1988-17)

Décret n°197/PRG/SGG/88 du 23 septembre 1988 fixant attributions et organisation des Archives nationales (Publié au JO 1988-17)

Décret n°198/PRG/SGG/88 du 23 septembre 1988 portant règlementation des Archives publiques (Publié au JO 1988-17)

Décret n°199/PRG/SGG/88 du 23 septembre 1988 portant organisation du Ministère du plan et de la coopération Internationale (Publié au JO 1988-17)