Recherche de textes de droit guinéen

Ordonnance n°024/PRG/SGG/88 du 7 avril 1988 portant loi de finances pour 1988 (Publié au JO 1988-07)

Décret n°104/PRG/88 du 6 avril 1988 portant suppression des inspections d’académie de Boké, Dubréka et Faranah (Publié au JO 1988-07)

Décret n°101/PRG/88 du 1 avril 1988 portant rectificatif au décret n°253/PRG/2C/82 du 16 octobre 1982 (Publié au JO 1988-07)

Décret n°102/PRG/88 du 1 avril 1988 portant rectificatif au décret n°328/PRG/2C/82 du 29 novembre 1982 (Publié au JO 1988-07)

Décret n°103/PRG/88 du 1 avril 1988 portant création de l’Agence Guinéenne et Marocaine de Coopération, AGUIMCO (Publié au JO 1988-07)

Décret n°087/PRG/88 du 1 avril 1988 rectifiant le décret n°098/ PRG/87 du 29 Juillet 1987 portant attribution d’une bourse d’études supérieures en URSS au titre de l’année universitaire 1987/1988 (Publié au JO 1988-07)

Décret n°092/PRG/88 du 1 avril 1988 portant création, attributions et organisation du service des équipements et approvisionnement du Ministère de l’urbanisme et de l’habitat (Publié au JO 1988-07)

Décret n°097/PRG/88 du 1 avril 1988 rectifiant le décret n°135/PRG/87 du 29 août 1987 portant renouvellement de la bourse d’études post universitaires au Royaume du Maroc (Publié au JO 1988-07)

Ordonnance n°022/PRG/SGG/88 du 1 avril 1988 portant ratification et promulgation de l’Accord de crédit n°1864 GUI, signé le ter février 1988 entre la République de Guinée et l’Association Internationale pour le Développement (IDA) (Publié au JO 1988-07)

Ordonnance n°023/PRG/SGG/88 du 1 avril 1988 portant abrogation de l’ordonnance n°323/PRG/SGG/85 relative à la création de l’Agence Guinéenne et Marocaine de Coopération (Publié au JO 1988-07)

Décret n°058/PRG/SGG 188 du 10 mars 1988 portant attribution par l’Etat guinéen d’un terrain pour le projet de construction d’un Centre islamique financé par le Royaume d’Arabie Saoudite (Publié au JO 1988-05)

Décret n°059/PRG/SGG/88 du 10 mars 1988 portant déclassement du domaine des bâtiments publics (Publié au JO 1988-05)

Décret n°060/PRG/SGG/88 du 10 mars 1988 portant rectification du décret n°163/PRG/86 du 22 septembre 1986, portant attribution du terrain objet du titre foncier n°648 de Conakry I (Publié au JO 1988-05)

Décret n°065/PRG/SGG/88 du 10 mars 1988 portant rectificatif au décret n°014/PRG/88 du 11 janvier 1988 portant attribution d’une bourse d’études supérieures en République algérienne démocratique et populaire au titre de l’année universitaire 1987/1988 (Publié au JO 1988-05)

Décret n°066/PRG/SGG/88 du 10 mars 1988 portant rectificatif au décret n°245/PRG/SGG/87 du 22 décembre 1987 portant nouvelle composition et nouvelles attributions de la Commission Nationale des Bourses (Publié au JO 1988-05)

Décret n°067/PRG/SGG/88 du 10 mars 1988 portant rectificatif au décret n°213/PRG du 7/12/87 portant attribution d’une bourse d’études arabe en République Arabe d’Egypte (Publié au JO 1988-05)

Décret n°068/PRG/SGG/88 du 10 mars 1988 portant rectificatif au décret n°139/PRG/87 du 29 août 1987 portant attribution d’une bourse d’études moyennes en République de Cuba au titre de l’année universitaire 1987/1988 (Publié au JO 1988-05)

Décret n°069/PRG/SGG/88 du 10 mars 1988 portant rectificatif au décret n°102/PRG/87 du 29/07/1987 portant attribution d’une bourse d’études supérieures en Autriche au titre de l’année universitaire 1987/1988 (Publié au JO 1988-05)

Décret n°082/PRG/SGG/88 du 10 mars 1988 instituant les Divisions des affaires Administratives et financières au sein des départements Ministériels (Publié au JO 1988-05)

Décret n°084/PRG/SGG/88 du 10 mars 1988 fixant les attributions, l’organisation et le fonctionnement du Centre de Perfectionnement Administratif (C P A) (Publié au JO 1988-05)