Recherche de textes de droit guinéen

 

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  • DG

    Ordonnance n°012/PRG/SGG/88 du 10 mars 1988 portant ratification de la Convention d’établissement de l’UIBG (Publié au JO 1988-05)

  • DG

    Ordonnance n°013/PRG/SGG/88 du 10 mars 1988 portant ratification de l’Avenant n°2 à l’Accord de prêt du 28 février 1987 avec la CCCE (Publié au JO 1988-05)

  • DG

    Décret n°057/PRG/SGG/88 du 4 mars 1988 portant conditions de délivrance des passeports diplomatiques (Publié au JO 1988-05)

  • DG

    Décret n°043/PRG/SGG/88 du 17 février 1988 rectificatif au décret n°492/PRG/81 du 7 septembre 1981 portant attribution d’une bourse d’études supérieures en République de Cuba au titre de l’année universitaires 1981/1981 (Publié au JO 1988-03)

  • DG

    Décret n°050/PRG/SGG/88 du 17 février 1988 portant nomination des membres du Conseil d’administration de l’entreprise Nationale d’Electricité (ENELGUI) (Publié au JO 1988-03)

  • DG

    Décret n°051/PRG/SGG/88 du 17 février 1988 fixant l’organisation et les conditions de fonctionnement du Port Autonome de Conakry (Publié au JO 1988-03)

  • DG

    Ordonnance n°010/PRG/SGG/88 du 17 février 1988 portant organisation du Port Autonome de Conakry en Société nationale (Publié au JO 1988-03)

  • DG

    Ordonnance n°005/PRG/SGG/88 du 10 février 1988 portant statut général des organisations à caractère coopératif et pré-coopératif en République de Guinée (Publié au JO 1988-03)

    • Abrogé par : Loi L/92/043/CTRN du 8 décembre 1992 portant adoption et promulgation des première et deuxième parties du Code des activités économiques (JO 1992-25)

  • DG

    Décret n°032/PRG/SGG/88 du 28 janvier 1988 portant généralisation de la facturation et du paiement des biens et services en francs guinéens sur l’étendue du territoire national (Publié au JO 1988-01)

  • DG

    Décret n°035/PRG/SGG/88 du 28 janvier 1988 abrogeant et remplaçant le décret 009/PRG/SGG/86 du 25 mars 1986, fixant les attributions et l’organisation du Ministère des affaires étrangères (Publié au JO 1988-01)

  • DG

    Ordonnance n°003/PRG/SGG/88 du 28 janvier 1988 portant institution du Code du travail de la République de Guinée (Publié au JO 1988-03)

    • Modifié par : Ordonnance n°91/002/PRG/SGG du 8 janvier 1991 modifiant l'ordonnance n°003/PRG/SGG/88 du 28 janvier 1988 portant institution du Code du travail (JO 1991-4)

    • Modifié par : Ordonnance n°91-026 du 11 mars 1991 sur la formation professionnelle continue et l'apprentissage et modifiant certaines dispositions du Code du travail (JO 1991-6)

    • Abrogé par : Loi L/2014/072/AN du 10 janvier 2014 portant Code de travail (Non publié au JO)

    • Texte d'application : Arrêté A/1386/MASE/DNTLS/90 du 15 mai 1990 relatif à la catégorisation des emplois dans le secteur privé et assimilé (JO 1990-12)

    • Texte d'application : Arrêté A/1388/MASE/DNTLS/90 du 15 mai 1990 portant indemnité de départ à la retraite (JO 1990-12)

    • Texte d'application : Arrêté A/1389/MASE/DNTLS/90 du 15 mai 1990 relatif aux jours fériés (JO 1990-12)

    • Texte d'application : Arrêté A/96/2791/MTASE/DNTLS/96 du 22 avril 1996 relatif au travail des mineurs (Non publié au JO)

    • Texte d'application : Arrêté A/96/2792 du 22 avril 1996 relatif aux déclarations de mouvements de main d'œuvre (Non publié au JO)

    • Texte d'application : Arrêté A/96/2793 du 22 avril 1996 portant tenue du registre d'employeur (Non publié au JO)

    • Texte d'application : Arrêté A/96/2794 du 22 avril 1996 portant modalités d'application du repos hebdomadaire (Non publié au JO)

  • DG

    Décret n°031/PRG/SGG/88 du 25 janvier 1988 portant nomination du Secrétaire général de la Présidence de la République (Publié au JO 1988-01)

  • DG

    Décret n°029/PRG/SGG/88 du 20 janvier 1988 portant mise à la disposition d’anciens membres du Gouvernement (Publié au JO 1988-01)

  • DG

    Décret n°026/PRG/SGG/88 du 18 janvier 1988 additif au décret n°120/PRG/88 du 17 janvier 1988, portant structure du Gouvernement de la République de Guinée (Publié au JO 1988-01)

  • DG

    Décret n°018/PRG/SGG/88 du 17 janvier 1988 portant suppression de certains départements dans la structure du gouvernement (Publié au JO 1988-01)

  • DG

    Décret n°019/SGG/PRG/88 du 17 janvier 1988 portant création de nouveaux départements Ministériels et répartition des services entre eux (Publié au JO 1988-01)

  • DG

    Décret n°020/SGG/PRG/88 du 17 janvier 1988 portant structure du gouvernement de la République de Guinée (Publié au JO 1988-01)

  • DG

    Décret n°021/PRG/SGG/88 du 17 janvier 1988 portant structure du Gouvernement de la République de Guinée (Publié au JO 1988-01)

  • DG

    Décret n°022/PRG/SGG/88 du 17 janvier 1988 portant intégration de la protection maternelle et infantile à l’action de la santé publique (Publié au JO 1988-01)

  • DG

    Décret n°023/PRG/SGG/88 du 17 janvier 1988 portant nouveau statut des organisations féminines en Guinée (Publié au JO 1988-01)

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