Recherche de textes de droit guinéen

Décret n°025/PRG/SGG/88 du 17 janvier 1988 portant nomination du Gouverneur de Conakry (Publié au JO 1988-01)

Décret n°008/PRG/SGG/88 du 11 janvier 1988 portant rectificatif au décret n°207 du 7 décembre 1987 portant attribution d’une bourse d’études supérieures au Royaume du Maroc au titre de l’année universitaire 1987/1988 (Publié au JO 1988-01)

Décret n°009/PRG/SGG/88 du 11 janvier 1988 portant attribution à l’Ambassade du Royaume de l’Arabie Saoudite en Guinée, de la parcelle n°1 du lot 2, objet du morcellement du titre foncier n°135 de Conakry 1 (Publié au JO 1988-01)

Décret n°252/PRG/SGG/87 du 31 décembre 1987 portant libération des détenus politiques (Publié au JO 1987-22)

Décret n°250/PRG/SGG/87 du 30 décembre 1987 portant augmentation des salaires des agents de la fonction publique (Publié au JO 1987-22)

Ordonnance n°090/PRG/SGG/87 du 30 décembre 1990 portant modification des dispositions de certains impôts et taxes (Publié au JO 1987-22)

Décret n°236/PRG/SGG/87 du 22 décembre 1987 portant nomination d’attache militaire (Publié au JO 1987-22)

Ordonnance n°080/PRG/SGG/87 du 22 décembre 1987 portant sur l’exercice de l’activité des organismes d’assurances en République de Guinée (Publié au JO 1987-22)

Ordonnance n°082/PRG/SGG/87 du 22 décembre 1987 portant ratification et promulgation des conventions d’ouverture de crédit signée le 5 novembre 1987 entre la République de Guinée et la Caisse Centrale de Coopération Economique (C C.C.E.) (Publié au JO 1987-22)

Ordonnance n°087/PRG/SGG/87 du 22 décembre 1987 portant abrogation de l’ordonnance n°268/PRG/85 créant la Commission Nationale des Bourses (Publié au JO 1987-22)

Ordonnance n°088/PRG/SGG/87 du 22 décembre 1987 portant ratification des conventions de société de ciments de Guinée S.A et de cession de SOPROMENT (Publié au JO 1987-22)

Arrêté n°11746/SGG/CAB/PMCI/CN/87 du 15 décembre 1987 portant agrément au code des investissements (Publié au JO 1987-22)

Arrêté n°12556/SGG/CAB/PMCI/CN/87 du 12 décembre 1987 portant agrément au code des investissements (Publié au JO 1987-22)

Arrêté n°11311/MID/DRAAJ/87 du 10 décembre 1987 portant autorisation commerciale (Publié au JO 1987-22)

Décret n°235/PRG/SGG/87 du 10 décembre 1987 portant création, attribution et organisation de la Direction générale du patrimoine bâti public (Publié au JO 1987-22)

Arrêté n°11169/MID/SED/CAB/87 du 8 décembre 1987 portant agrément d’ONG (FGPS) (Publié au JO 1987-22)

Décret n°226/PRG/SGG 87 du 7 décembre 1987 portant rectification au décret n°143/PRG/87 du 14 septembre 1987 portant attribution d’une bourse d’études supérieur au Royaume du Maroc au titre de l’année universitaire 1987/1988 (Publié au JO 1987-22)

Décret n°227/PRG/SGG/87 du 7 décembre 1987 portant rectificatif au décret n°133/PRG/87 du 29 août 1987 portant attribution d’une bourse d’études supérieures au Royaume du Maroc au titre de l’année universitaire 1987/1988 (Publié au JO 1987-22)

Arrêté n°10692/MSAS/DG/DSBPH/87 du 1 décembre 1987 portant enregistrement de déclaration d’exploitation de la pharmacie « Halim » (Publié au JO 1987-22)

Décret n°199/PRG/SGG/87 du 1 décembre 1987 portant rappel d’Ambassadeurs (Publié au JO 1987-22)