Recherche de textes de droit guinéen

Arrêté A/2023/755/MEDD/CAB/SGG du 06 mars 2023, portant création, d'un comité de pilotage pour le suivi de la mise en place d'un mecanisme de financement durable pour les aires protegees (Publié au JO 2023-03)

Arrêté A/2023/756/MEDD/CAB/SGG du 06 mars 2023, portant désignation des membres du comité de pilotage pour le suivi de la mise d'un mecanisme de financement durable pour les aires proteges (Publié au JO 2023-03)

Arrêté A/2023/802/MMG/SGG du 06 mars 2023, portant octroi d'une autorisation d'exploitation de carriere permanente de granite au bataillon du genie militaire, état major de l'armee de terre, état major général des armees, ministère de la defense nationale (Publié au JO 2023-03)

Loi L/2023/006/CNT du 6 mars 2023 portant autorisation de ratification de la Convention mondiale sur la reconnaissance des qualifications relatives à l'Enseignément Supérieur (Non publié au JO)

Décret D/2023/74 du 4 mars 2023 portant nomination du président du conseil d'administration du fonds de garantie des prêts aux entreprises (Non publié au JO)

Décret D/2023/75 du 4 mars 2023 portant nomination d'un préfet (Non publié au JO)

Décret D/2023/76 du 4 mars 2023 portant nomination de hauts cadres à des postes de responsabilité (Non publié au JO)

Décret D/2023/77 du 4 mars 2023 portant nomination de hauts cadres à des postes responsabilité (Non publié au JO)

Décret D/2023/78 du 4 mars 2023 portant nomination de hauts cadres à des postes de responsabilité (Non publié au JO)

Décret D/2023/73 du 4 mars 2023 portant nomination des membres du conseil d'administration du fonds de garantie des prêts aux entreprises (Non publié au JO)

Arrêté A/2023/750/PRG/CNRD/SGG 03 mars 2023, portant désignation du ministère charge de la mise en œuvre de la fisheries transparency initiative (fiti) en République de Guinée (Publié au JO 2023-03)

Décret D/2023/72 du 3 mars 2023 portant nomination de hauts cadres au ministère des transports (Non publié au JO)

Décret D/2023/71 du 3 mars 2023 portant nomination de hauts cadres au ministère des transports (Non publié au JO)

Décret D/2023/70 du 3 mars 2023 portant nomination de hauts cadres au ministère des transports (Non publié au JO)

Décret D/2023/69 du 3 mars 2023 portant promulgation de la loi ordinaire l-2023-004/CNT du 08 février 2023 (Non publié au JO)

Instruction de la Banque Centrale n°114/DGCC/DCSRC/2023 du 3 mars 2023 portant réglementation de l'activité de change manuel en République de Guinée (Non publié au JO)

Décret D/2023/68 du 2 mars 2023 portant nomination des directeurs préfectoraux des mines et de la géologie (Non publié au JO)

Décret D/2023/67 du 2 mars 2023 portant nomination des inspecteurs régionaux des mines et de la géologie (Non publié au JO)

Arrêté conjoint AC/2023/743/MCIPME/MT/CAB/SGG du 02 mars 2023, portant interdiction d'importation des motos tricycles à usage de transports en commun en République de Guinée (Publié au JO 2023-03)

Arrêté A/2023/737/MUHAT/CAB/SGG du 01 mars 2023 portant création du Conseil Préfectoral d’Aménagement et d’Urbanisme (CPAU) (Publié au JO 2023-03)