Recherche de textes de droit guinéen

Arrêté A/2023/735/MUHAT/CAB/SGG du 01 mars 2023 portant création du Conseil Régional d’Aménagement et d’Urbanisme (CRAU) (Publié au JO 2023-03)

Décret D/2023/066/PRG/CNRD/SGG du 01 mars 2023, portant revalorisation des primes octroyees aux recipiendaires dans l'ordre national du merite, de la médaille militaire et de la médaille de sauvetage (Publié au JO 2023-03)

Décret D/2023/63 du 28 février 2023 portant nomination des hauts cadres au ministère du travail et de la fonction publique (Non publié au JO)

Arrêté A/2023/644/MCIPME/CAB/SGG du 28 février 2023 portant interdiction temporaire d'exportation de certaines denrées alimentaires (Publié au JO 2023-02)

Arrêté A/2023/643/MCIPME/CAB/SGG du 28 février 2023 fixant le statut particulier des Centres d'Appui aux Petites et Moyennes Entreprises « CAPME » au ministère du commerce, de l'industrie et des PME (Publié au JO 2023-02)

Décret D/2023/64 du 28 février 2023 portant nomination des hauts cadres du ministère du plan et de la coopération internationale (Non publié au JO)

Décret D/2023/065/PRG/CNRD/SGG du 28 février 2023 portant modification de certaines dispositions du décret D/2022/0471/PRG/SGG du 5 octobre 2022 fixant le régime d'uniformisation de la rémunération et de la pension des magistrats de l'ensemble des juridictions (Publié au JO 2023-03)

Décret D/2023/59 du 25 février 2023 portant promulgation de la loi L/2022/0017/CNT du 09 décembre 2022 (Non publié au JO)

Décret D/2023/60 du 25 février 2023 portant nomination d'un haut cadre au ministère du commerce de l'industrie et des petites et moyennes entreprises (Non publié au JO)

Décret D/2023/61 du 25 février 2023 portant nomination de hauts cadres au ministère des infrastructures et des travaux publics (Non publié au JO)

Arrêté A/2023/638/MITP/CAB/SGG du 24 février 2023, portant création, attributions et fonctionnement d'une unite d'exécution de projets (Publié au JO 2023-02)

Arrêté conjoint AC/2023/629/MCTA/MTFP/SGG du 23 février 2023, fixant les details de l'organisation du bureau de strategie et de developpement du ministère de la culture, du tourisme et de l'artisanat (Publié au JO 2023-02)

Arrêté A/2023/631/MAE/CAB/SGG du 23 février 2023, portant attributions, organisation et fonctionnement de la delegation speciale de la chambre nationale d'agriculture de Guinée (Publié au JO 2023-02)

Arrêté A/2023/630/MCTA/CAB/SGG du 23 février 2023, portant autorisation prealable d'investissement dans le secteur de l'hotellerie (Publié au JO 2023-02)

Arrêté A/2023/628/MCTA/CAB/SGG du 23 février 2023 portant attributions et organisation de la Direction Nationale de l'Artisanat (Publié au JO 2023-02)

Arrêté A/2023/627/MCTA/CAB/SGG du 23 février 2023 portant attributions et organisation de la Direction Nationale de la Culture et du Patrimoine Historique (Publié au JO 2023-02)

Décret D/2023/58 du 21 février 2023 portant promulgation de la loi ordinaire L-2023-005/CNT du 08-février 2023 (Publié au JO 2023-06-sp)

Décret D/2023/080/PRG/CNRD/SGG du 17 mars 2023, portant abrogation du décret d'attribution des lots 1,2 et 3 de l'ex-complexe textile de sa-noyah à la société jampur guinea SA (Publié au JO 2023-03)

Arrêté A/2023/498/MEHH/CAB/SGG du 16 février 2023, portant création, attributions, composition e t fonctionnement d u comité technique de pilotage du projet d'amelioration de l'acces à l'électricite en Guinée (paaeg) (Publié au JO 2023-02)

Arrêté A/2023/447/MAE/CAB/SGG du 15 février 2023, portant création et organisation du comité technique national de suivi de la composante Guinée du projet 2 du programme de renforcement de la résilience à l'insecurite alimentaire et nutritionnelle au sahel (Publié au JO 2023-02)