Recherche de textes de droit guinéen
-
DG
Arrêté n°5413/SEC/DCI/DPC/87 du 7 juin 1987 portant agrément commercial (Publié au JO 1987-11)
-
DG
Décret n°080/PRG/SGG/87 du 3 juin 1987 portant nomination des attachés militaires (Publié au JO 1987-11)
-
DG
Décret n°067/PRG/SGG/87 du 28 mai 1987 portant attribution à Monsieur Bahna SIDIBE d’un terrain objet du titre foncier n°465 de Kankan Beyla (Publié au JO 1987-09)
-
DG
Décret n°072/PRG/SGG/87 du 28 mai 1987 portant les attributions et la composition du Conseil national de l’environnement (Publié au JO 1987-09)
-
DG
Décret n°073/PRG/SGG/87 du 28 mai 1987 portant réglementation de la profession de commissionnaire en douane (Publié au JO 1987-09)
-
DG
Décret n°074/PRG/SGG/87 du 28 mai 1987 portant réglementation de la profession de transitaires (Publié au JO 1987-09)
-
DG
Décret n°075/PRG/SGG/87 du 28 mai 1987 portant réglementation de la profession de commissionnaire de transport (Publié au JO 1987-09)
-
DG
Décret n°076/PRG/SGG/87 du 28 mai 1987 portant réglementation de la profession de consignataire de navire et de consignataire de cargaison (Publié au JO 1987-09)
-
DG
Décret n°077/PRG/SGG/87 du 28 mai 1987 portant règlementation de la profession d’agent maritime (Publié au JO 1987-09)
-
DG
Décret n°078/PRG/SGG/87 du 28 mai 1987 portant réglementation de la profession de manutentionnaire portuaire (Publié au JO 1987-09)
-
DG
Décret n°079/PRG/SGG/87 du 28 mai 1987 portant modification du statut du service national d’enseignement par correspondance (Publié au JO 1987-09)
-
DG
Ordonnance n°043/PRG/SGG/87 du 28 mai 1987 portant création, ratification et promulgation des statuts de la société guinéenne de palmiers à huile d’heveas SOGUIPAH (Publié au JO 1987-09)
-
Modifié par : Loi L/2003/004/AN du 14 février 2003 ratifiant et promulguant l'avenant portant prorogation pour une période de 15 ans, les articles 17, 19 et 20 de l'ordonnance 043/PRG/87 du 28 mai 1987 (convention d'établissement SOGUIPAH) (JO 2003-4)
-
-
DG
Ordonnance n°044/PRG/SGG/87 du 28 mai 1987 portant ratification et promulgation de la convention d’ouverture de crédit signée le 3 mars 1987 entre la République de Guinée et l’Association Internationale pour le Développement (Publié au JO 1987-09)
-
DG
Ordonnance n°045/PRG/87 du 28 mai 1987 portant Code de la protection et de la mise en valeur de l'environnement (Publié au JO 1987-09)
-
Modifié par : Ordonnance n°022/PRG/89 du 10 mars 1989 modifiant l'Ordonnance n°045/PRG/87 du 28 mai 1987 portant Code de la protection et de la mise en valeur de l'environnement (JO 1989-5)
-
Modifié par : Loi L/96/012/AN du 22 juillet 1996, modifiant et complétant l'ordonnance n°022/PRG/89 du 10 mars 1989 portant sur les pénalités du Code de l'environnement (JO 1996-17)
-
Abrogé par : Loi L/2019/034/AN du 4 juillet 2019 portant Code de l'environnement de la République de Guinée (JO 2019-12-sp)
-
Texte d'application : Décret D/97/287/PRG/SGG du 24 décembre 1997, réglementant la gestion et le contrôle des substances chimiques nocives et dangereuses en République de Guinée (JO 1998-1-sp)
-
-
DG
Ordonnance n°046/PRG/SGG/87 du 28 mai 1987 portant création de l’unité de pilotage des services urbains de Conakry (UPSU) (Publié au JO 1987-09)
-
DG
Ordonnance-loi n°049/PRG/SGG/87 du 28 mai 1987 régissait la production, le transport et la distribution d’électricité (Publié au JO 1987-09)
-
DG
Ordonnance n°041/PRG/SGG/87 du 15 mai 1987 portant création du service national de contrôle des explosifs (Publié au JO 1987-09)
-
DG
Arrêté n°2698/MSAS/DG/DSBPH/87 du 12 mai 1987 autorisant la création et la gérance d’officine de pharmacie privée par Mme HAWAOU BALDE (Publié au JO 1987-13)
-
DG
Ordonnance n°040/PRG/SGG/87 du 8 mai 1987 (sans titre) (Publié au JO 1987-09)
-
DG
Décret n°056/PRG/SGG/87 du 7 mai 1987 portant nomination du recteur de l’université de Conakry (Publié au JO 1987-09)