Recherche de textes de droit guinéen
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Décret n°009/PRG/87 du 7 janvier 1987 (sans titre) (Publié au JO 1987-01)
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Décret D/001/PRG/87 du 3 janvier 1987 portant application du Code des investissements (Publié au JO 1987-01)
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Modifié par : Décret D/97/208/PRG/SGG du 18 septembre 1997 fixant les modifications de textes d'application du code des investissements (JO 1997-20)
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Abrogé par : Décret D/2016/206 du 5 juillet 2016 portant application du Code des investissements (JO 2016-13)
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Ordonnance n°001/PRG/87 du 3 janvier 1987 portant Code des investissements (Publié au JO 1987-01)
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Modifié par : Loi L/95/029/CTRN du 30 juin 1995 modifiant l'Ordonnance n°001/PRG/87 du 3 janvier 1987 portant Code des investissements (JO 1995-13)
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Abrogé par : Loi L/2015/008/AN du 25 mai 2015 portant code des investissements (Non publié au JO)
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Texte d'application : Décret D/001/PRG/87 du 3 janvier 1987 portant application du Code des investissements (JO 1987-1)
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Ordonnance n°002/PRG/87 du 3 janvier 1987 portant réglementation de l’exercice de la presse (Publié au JO 1987-01)
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Ordonnance n°003/PRG/87 du 3 janvier 1987 portant dispositions sur certaines activités réservées (Publié au JO 1987-01)
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Ordonnance n°004/PRG/87 du 3 janvier 1987 (sans titre) (Publié au JO 1987-01)
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Décret D/269/PRG/86 du 3 décembre 1986 (Non publié au JO)
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Abrogé par : Ordonnance n°91/024 du 18 février 1991 relative aux organismes de promotion des investissements privés (JO 1991-5)
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Arrêté 7560/SEC-DCI-OPC du 22 octobre 1986 agréant Monsieur Elhad Sék Kaba en qualité de commerçant de la catégorie import-export (Publié au JO 1986-60)
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Arrêté 7561/SEC-DCI-OPC du 22 octobre 1986 agréant Monsieur Elhadj Cuirai Diakite en qualité de commerçant de la catégorie détaillant dans la boutique (Publié au JO 1986-60)
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Décret 214/PRG-86 du 22 octobre 1986 portant integration de Monsieur Mamadouba Bangoura dans les rangs de l’armée de terre (Publié au JO 1986-60)
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Arrêté 7199/SEC-DCI-OPC du 14 octobre 1986 agréant la Societé Commerciale de droit guinéen dénommée Société Commerciale des bols tropicaux SCBT (Publié au JO 1986-60)
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Décret 198/PRG-86 du 11 octobre 1986 accordant une bourse de stage a Monsieur Boubacar Bah en URSS (Publié au JO 1986-60)
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Décret 199/PRG-86 du 11 octobre 1986 accordant une bourse de stage à Dakar aux aides de santé cites dans le texte (Publié au JO 1986-60)
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Décret 200/PRG-86 du 11 octobre 1986 accordant une bourse de stage en France aux professeurs cités dans le texte (Publié au JO 1986-60)
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Décret 201/PRG-86 du 11 octobre 1986 accordant une bourse de stage à Monsieur Kélétigui Guilavogui en Hollande (Publié au JO 1986-60)
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Décret 202/PRG-86 du 11 octobre 1986 accordant une bourse de stage à Monsieur Thiam Faoura en R.F.A (Publié au JO 1986-60)
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Décret 203/PRG-86 du 11 octobre 1986 accordant une bourse de stage à Monsieur Soriba Sylla en France (Publié au JO 1986-60)
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Décret 204/PRG-86 du 11 octobre 1986 accordant une bourse de stage à Monsieur Mamadou Dialio, aux Etats-Unis d’Amérique (Publié au JO 1986-60)
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Décret 205/PRG-86 du 11 octobre 1986 accordant une bourse de stage à Monsieur Souleymane Camara en France (Publié au JO 1986-60)
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Décret 206/PRG-86 du 11 octobre 1986 accordant une bourse de surformation en Algérie aux Imams cités dans le texte (Publié au JO 1986-60)