Recherche de textes de droit guinéen

Ordonnance 122/PRG-86 du 7 octobre 1986 ratifiant et promulguant l’accord culturel entre la FI.F.A et la Guinée (Publié au JO 1986-60)

Ordonnance n°119-PRG-86 du 28 septembre 1986 portant Code pétrolier (Publié au JO 1986-51)

Décret D/168-PRG-86 du 23 septembre 1986 portant application du Code pétrolier (Publié au JO 1986-51)

Ordonnance 168/PRG-86 du 23 septembre 1986 portant application du Code pétrolier de la République de Guinée (Publié au JO 1986-51)

Arrêté 5376/PRG/SGG/MRHIPME/ONPPME du 15 septembre 1986 autorisant la société à Responsabilité limitée dénommée SOPRESCOM à s’installer et à exercer ses activités en la République de Guinée avec siège à Conakry (Publié au JO 1986-52)

Décret 148/PRG-86 du 9 septembre 1986 mettant Monsieur Mamadou Diakité à la disposition du PNUD (Publié au JO 1986-59)

Décret 149/PRG-86 du 9 septembre 1986 accordant une bourse de formation à Monsieur Abou Sangeré à Abidjan (Publié au JO 1986-59)

Décret 150/PRG-86 du 9 septembre 1986 accordant une bourse de stage à Monsieur Abdoul Aziz Barry en R.F.A (Publié au JO 1986-59)

Décret 151/PRG-86 du 9 septembre 1986 accordant une bourse de stage à Monsieur N’Fanly Senoh en France (Publié au JO 1986-59)

Décret 152/PRG-86 du 9 septembre 1986 accordant une bourse d’études supérieures en URSS eux étudiants cités dans le texte (Publié au JO 1986-59)

Décret 153/PRG-86 du 9 septembre 1986 accordant une bourse d’enseignement en RFA aux professeurs et étudiants cités dans le texte (Publié au JO 1986-59)

Décret 154/PRG-86 du 9 septembre 1986 accordant une bourse d’études supérieures au Cuba aux Messieurs cités dans le texte (Publié au JO 1986-59)

Décret 155/PRG-86 du 9 septembre 1986 accordant une bourse d’études supérieures en Yougoslavie aux étudiants cités dans le texte (Publié au JO 1986-59)

Décret 156/PRG-86 du 9 septembre 1986 accordant une bourse d’études supérieures à Monsieur Kalagban Camera en Chine (Publié au JO 1986-59)

Ordonnance 115/PRG-86 du 9 septembre 1986 rectifiant et promulguant la convention d’établissement de la Société Anonyme de production de boissons (Bonagui) (Publié au JO 1986-59)

Arrêté 5298/SE-DCI-DPC du 8 septembre 1986 portant rectificatif à l’arrêté d’agrément précédemment accordé à Monsieur Mohamed Diakhaby commerçant au quartier Bonfi (Conakry Ill) (Publié au JO 1986-59)

Arrêté 5299/SEC-DCP du 8 septembre 1986 agréant Monsieur Mody Sory Barry, en qualité de commerçant Import Export à Coléah cité (Conakry III) (Publié au JO 1986-59)

Arrêté 5128/MID du 3 septembre 1986 portant création d’une régie d’avance (Publié au JO 1986-59)

Arrêté 5258/SEC/DCI/DPC du 3 septembre 1986 agréant la société commerciale de droit privé guinéen (SAFINCO) (Publié au JO 1986-59)

Arrêté 5259/SEC/DCI/DPC du 3 septembre 1986 agréant Monsieur Oury Ben en qualité de commerçant détaillant à Matam (Conakry III) (Publié au JO 1986-59)