Recherche de textes de droit guinéen

Arrêté 5260/SEC/DCI/DPC du 3 septembre 1986 agréant la société commerciale de droit privé dénommé SOGUIMPEX (Publié au JO 1986-59)

Arrêté 5296/SEC/DCI/DPC du 3 septembre 1986 agréant Monsieur Mamadou Sylla, en qualité de commerçant Import-Export à Sonaya (Coyah) (Publié au JO 1986-59)

Arrêté 5297/SEC/DCI/DPC du 3 septembre 1986 agréant en qualité de commerçant Import-Export les messieurs cités dans le texte (Publié au JO 1986-59)

Décret 144/PRG-86 du 3 septembre 1986 portant mouvement de certains hauts fonctionnaires de l’Etat (Publié au JO 1986-59)

Décret 145/PRG-86 du 3 septembre 1986 portant mouvement eu sein du Secrétariat d’Etat à le Fonction Publique (Publié au JO 1986-59)

Décret 146/PRG-86 du 3 septembre 1986 portant les attributions et l’organisation de la Radiodiffusion Télévision Guinéenne (RTG) (Publié au JO 1986-59)

Décret 147/PRG-86 du 3 septembre 1986 portant création au sein du Ministère de l’Education Nationale un service national des bourses extérieures (Publié au JO 1986-59)

Décret 143/PRG-86 du 2 septembre 1986 portant nomination en qualité de Préfet les Messieurs cités dans le texte (Publié au JO 1986-59)

Arrêté 4867/SEC-DC-DPC du 19 août 1986 agréant la société commerciale de droit privé guinéen dénommée International TRADINVEST (Publié au JO 1986-55)

Arrêté 4753/MRNEE du 12 août 1986 portant création d’un comité de coordination pour le transport maritime des minerais (Publié au JO 1986-59)

Décret 104/PRG-86 du 8 août 1986 portant nomination des magistrats cités dans le texte (Publié au JO 1986-57)

Ordonnance 113/PRG-86 du 8 août 1986 portant rectificatif de l’ordonnance n°152/PRG/85 du 10 août 1985 (Publié au JO 1986-57)

Décret 100/PRG-86 du 6 août 1986 portant mouvement au sein du Secrétariat d’Etat à la Décentralisation (Publié au JO 1986-57)

Décret 101/PRG-86 du 6 août 1986 portant mouvement au sein du Secrétariat d’Etat aux Eaux et Forêts (Publié au JO 1986-57)

Décret 102/PRG-86 du 6 août 1986 portant nomination de Monsieur Amadou Mangatta Bangoura, en qualité de Directeur du Cabinet du Ministre-Secrétaire permanent du CMRN (Publié au JO 1986-57)

Arrêté 4447/MSAS/CAB du 4 août 1986 autorisant Monsieur Faramo Dioubaté à créer et à gérer une officine de pharmacie à Kamsar (Publié au JO 1986-57)

Arrêté 4448/MSAS/CAB du 4 août 1986 autorisant Monsieur Abdoulaye Diallo à créer et à gérer une officine de pharmacie à Nongo (Publié au JO 1986-57)

Arrêté 4449/MSAS/CAB du 4 août 1986 autorisant Monsieur Sidiki Cissé à créer et à gérer une officine de pharmacie à Etia (Publié au JO 1986-57)

Décret 093/PRG-86 du 4 août 1986 accordant une bourse de stage à Monsieur Sékou Sangaré en France (Publié au JO 1986-57)

Décret 094/PRG-86 du 4 août 1986 accordant une bourse de stage à Monrovia aux ingénieurs agronomes cités dans le texte (Publié au JO 1986-57)