Recherche de textes de droit guinéen
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Décret 095/PRG-86 du 4 août 1986 accordant une bourse d’études supérieures en URSS, aux étudiants cités dans le texte (Publié au JO 1986-57)
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Décret 096/PRG-86 du 4 août 1986 accordant une bourse de stage en France aux agents cités dans le texte (Publié au JO 1986-57)
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Décret 097/PRG-86 du 4 août 1986 accordant une bourse de stage aux travailleurs de Friguia cités dans le texte (Publié au JO 1986-57)
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Décret 098/PRG-86 du 4 août 1986 accordant une bourse de stage à Monsieur Alpha Sayon houlibaly en Belgique (Publié au JO 1986-57)
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Arrêté A/86/4363/MEU du 31 juillet 1986, accordant aux citoyens dont les noms suivent l'autorisation d'occuper les terrains à usage agricole (Publié au JO 1997-13)
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Arrêté 4189/MEU du 23 juillet 1986 agréant la société commerciale de droit privé guinéen (Publié au JO 1986-55)
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Arrêté 4097/MEF du 17 juillet 1986 portant modalités de paiement de la prime spéciale de préretraite (Publié au JO 1986-55)
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Arrêté 4028/MRNEE du 14 juillet 1986 portant rectificatif à l’arrêté n°3814 SGG-MRNEE du 1er juillet 1986 (Publié au JO 1986-59)
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Arrêté 4022/MJ du 12 juillet 1986 portant organisation de la profession de commissaire-priseur (Publié au JO 1986-57)
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Arrêté 3906/MJ/4022 du 10 juillet 1986 portant organisation de la profession de notaire (Publié au JO 1986-57)
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Arrêté 3878/MC-CAB du 6 juillet 1986 portant mouvement au Secrétariat d’Etat au Commerce (Publié au JO 1986-55)
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Arrêté 3879/MC-CAB du 6 juillet 1986 portant nomination au Secrétariat d’Etat au Commerce (Publié au JO 1986-55)
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Arrêté 3880/MC-CAB du 6 juillet 1986 portant nomination en qualité de chef de la division des agents cités dans le texte (Publié au JO 1986-55)
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Ordonnance n°109/PRG/SGG/86 du 5 juillet 1986 portant organisation judiciaire en République de Guinée (Publié au JO 1986-55)
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Abrogé par : Loi L/95/021/CTRN du 6 juin 1995 portant réorganisation de la justice en République de Guinée (JO 1995-12)
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Ordonnance n°110/PRG/86 du 5 juillet 1986, portant création de la Chambre Nationale d'Annulation (Publié au JO 1986-55)
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Abrogé par : Loi organique L/91/008 du 23 décembre 1991 portant attributions, organisation et fonctionnement de la Cour Suprême (Non publié au JO)
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Ordonnance n°111/PRG/86 du 5 Juillet 1986 (Non publié au JO)
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Abrogé par : Loi L/2004/014/AN du 26 mai 2004 portant réorganisation de la Profession d'Avocat en République de Guinée (JO 2004-12)
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Ordonnance 108/PRG-86 du 4 juillet 1986 ratifiant et promulguant l’accord de crédit n°1637-GUI signé le 8 avril 1986 (Publié au JO 1986-51)
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Décret 076/PRG-86 du 4 juillet 1986 portant remaniement au sein du Conseil d’administration de la société mixte Friguia (Publié au JO 1986-55)
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Décret 077/PRG-86 du 4 juillet 1986 portant modalités d’exploitation de l’or en République de Guinée (Publié au JO 1986-55)
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Décret 078/PRG-86 du 4 juillet 1986 portant autorisation et réglementation générale de l’exportation artisanale de l’or en République de Guinée (Publié au JO 1986-55)