Recherche de textes de droit guinéen
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Arrêté 3040/MSAS-DNPH du 6 juin 1986 autorisant Monsieur Cissé, à créer et gérer une Office de Pharmacie à Coyah (Publié au JO 1986-59)
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Arrêté 3550/PRG/SGG/MRHIPME-OPPME du 1 juin 1986 autorisant la société DIESEL GUINEE à s’installer en République de Guinée (Publié au JO 1986-55)
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Arrêté 3670/SET du 1 juin 1986 autorisation la société d’agence de voyages à s’installer et à exercer ses activités en République de Guinée (Publié au JO 1986-55)
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Ordonnance n°104/PRG/86 du 28 mai 1986 (Non publié au JO)
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Abrogé par : Loi L/2005/013/AN du 4 juillet 2005 fixant le régime des Associations en République de Guinée (JO 2005-15)
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Arrêté 2682/PRG-SES du 27 mai 1986 portent affectation des gradés et agents de la garde Républicaine cités dans le texte (Publié au JO 1986-55)
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Arrêté 2613/SEC-DC du 24 mai 1986 agréant la société commerciale de droit privé guinéen dénommée Wonder-Guinée (Publié au JO 1986-50)
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Arrêté 007-bis/MSAS-CAB du 19 mai 1986 accordant une bourse sanitaire à Monsieur Mamadot Kolon Diallo, en R.D.A (Publié au JO 1986-59)
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Arrêté 2076/MSPAS-DNS du 6 mai 1986 autorisant Monsieur Lansana Solano, à créer et à gérer une Office de Pharmacie à Guéckédsou-centre (Publié au JO 1986-59)
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Arrêté 2077/MSPAS-DNS du 6 mai 1986 autorisant Madame Nouridine Baldé, à créer et à gérer une Office de Pharmacie à Conakry (Publié au JO 1986-59)
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Arrêté 2081/MEU-SET-CAB du 6 mai 1986 abrogeant l’arrêté n°1434 MEU-SET-CAB du 27 mars 1986 (Publié au JO 1986-59)
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Arrêté 2033/MSAS-CAB du 5 mai 1986 autorisant le Dr Moussa Konaté, à ouvrir et à gérer une polyclinique médicochirurgicale à Sinkéfara (Kankan) (Publié au JO 1986-59)
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Arrêté 007/MSAS-CAB du 3 mai 1986 portant nomination de certains fonctionnaires cités dans le texte (Publié au JO 1986-59)
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Arrêté 2034/MSPAS-CAB du 30 avril 1986 autorisant le D’Nafiou Barry à ouvrir et à gérer un cabinet privé de médecine générale à Conakry (Publié au JO 1986-59)
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Arrêté 1886/MDR-CAB du 28 avril 1986 agréant la précoopérative des planteurs Allatantou de Fiernoreah préfet tore de Forécariah (Publié au JO 1986-52)
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Arrêté 1887/MDR-CAB du 28 avril 1986 agréant la précoopérative des planteurs de Kindia centre, comme coopérative agricole (Publié au JO 1986-52)
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Arrêté 1888/MDR/CAB du 28 avril 1986 agréant la précoopératrice agricole fruitière de Coyah (Publié au JO 1986-52)
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Arrêté 1889/MDR du 28 avril 1986 agréant la précoopérative des planteurs Gbaco François Zoumanigui de Sikhourou Préfecture de Forécariah (Publié au JO 1986-52)
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Arrêté 1890/MDR/CAB du 28 avril 1986 agréant la précoopérative des planteurs de Findérnodiah comme coopérative agricole (Publié au JO 1986-52)
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Arrêté 1891/MDR-CAB du 28 avril 1986 agréant la précoopérative de production agricole de Siguiri, COPROAS (Publié au JO 1986-52)
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Arrêté 1892/MDR-CAB du 28 avril 1986 agréant la précoopérative agricole de fruits et légumes de Saint Aiexis de la Préfecture de Siguri (Publié au JO 1986-52)