Recherche de textes de droit guinéen

Décret 022/PRG-86 du 17 avril 1986 fixant les attributions et l’organisation du secrétariat d’Etat auprès du ministre délégué à l’intérim et de la décentralisation chargé de décentralisation (Publié au JO 1986-52)

Décret 023/PRG-86 du 17 avril 1986 fixant les attributions du (Publié au JO 1986-52)

Arrêté 006/MSAS-CAB du 17 avril 1986 portant nomination des cadres de la Santé cités dans le texte (Publié au JO 1986-59)

Arrêté 1625/SEC-DC-OPC du 16 avril 1986 agréant Monsieur Younoussa Bah en quantité de commerçant de la catégorie Import Export (Publié au JO 1986-52)

Ordonnance 084/PRG-86 du 15 avril 1986 portant nomination de Monsieur Amadou Binari Diallo en qualité de secrétaire d’Etat à la Jeunesse et aux Sports (Publié au JO 1986-52)

Ordonnance 082/PRG-86 du 10 avril 1986 portant mouvement dans le personnel de certains hauts fonctionnaires du Ministère de l’Information (Publié au JO 1986-52)

Arrêté 1535-MEU-SET-CAB du 9 avril 1986 fixant les tarifs de transport aérien de la Compagnie Nationale Air-Guinée cités dans le texte (Publié au JO 1986-52)

Arrêté 1538/SEC-DC-OPC du 9 avril 1986 agréant la société des entreprises internationale Kouroudjoulala en Société Responsabilité Limitée (SARL) (Publié au JO 1986-55)

Décret 014/PRG-86 du 7 avril 1986 fixant les attributions et l’organisation du secrétariat général du gouvernement (Publié au JO 1986-52)

Décret 015/PRG-86 du 7 avril 1986 fixant les attributions et l’organisation du ministère des ressources humaines de l’industrie et des petites et moyennes entreprises (Publié au JO 1986-52)

Décret 016/PRG-86 du 7 avril 1986 fixant les attributions du ministère de l’éducation nationale (Publié au JO 1986-52)

Décret 017/PRG-86 du 7 avril 1986 fixant les attributions et l’organisation du secrétariat d’Etat auprès du ministère de l’éducation nationale (Publié au JO 1986-52)

Décret 018/PRG-86 du 7 avril 1986 fixant les attributions et l’organisation du ministère du développement rural (Publié au JO 1986-52)

Décret 019/PRG-86 du 7 avril 1986 fixant les attributions et l’organisation du secrétariat d’Etat à la pêche (Publié au JO 1986-52)

Ordonnance 081/PRG-86 du 29 mars 1986 rectifiant les articles 1er et 8e et la date de l’ordonnance n°316/PRG-85 du 21 décembre 1985 (Publié au JO 1986-52)

Arrêté 1457/SEC-DC-OPC du 28 mars 1986 portant annulation de la carte professionnelle n°007-IP-85 du 10 septembre 1985 et l’arrêté n°8305 MC OP du 11 septembre 1985 (Publié au JO 1986-52)

Arrêté 1434/MEU-SET-CAB du 27 mars 1986 autorisant la société d’économie mixte SOMCAB à s’installer et à exercer ses activités en République de Guinée (Publié au JO 1986-52)

Arrêté 1415/MRHIPME-ONPPME du 25 mars 1986 autorisant la société SOMABAGUI à s’installer en République de Guinée (Publié au JO 1986-52)

Arrêté 1416/MRHIPM-ONPPME du 25 mars 1986 autorisant Monsieur Mamaely Dounob à installer une entreprise d’entretien général à Conakry (Publié au JO 1986-52)

Décret 011/PRG-86 du 25 mars 1986 fixant les attributions et l’organisation du secrétariat d’Etat auprès du ministère de la santé et des affaires sociales chargé des affaires sociales (Publié au JO 1986-52)