Recherche de textes de droit guinéen
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Décret 012/PRG-86 du 25 mars 1986 fixant les attributions et l’organisation du secrétariat d’Etat aux Postes et Télécommunications (Publié au JO 1986-52)
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Décret 013/PRG-86 du 25 mars 1986 fixant les attributions et l’organisation du secrétariat d’Etat à la Jeunesse et aux Sports (Publié au JO 1986-52)
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Ordonnance n°079/PRG/86 du 25 mars 86 portant Réorganisation de l'Administration du Territoire et institution des collectivités décentralisées (Non publié au JO)
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Abrogé par : Loi L/2017/040/AN du 26 mai 2017 portant Code révisé des Collectivités locales de la République de Guinée (JO 2017-12-sp)
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Ordonnance 073/PRG/86 du 22 mars 1986 portant ratification et promulgation de l’accord de prêt du 27 février 1986 avec la BIRD (Publié au JO 1986-46)
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Ordonnance 074/PRG du 22 mars 1986 portant ratification et promulgation de l’accord de prêt du 27 février 1986 avec la BIRD (Publié au JO 1986-46)
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Arrêté 1330/MRHIPME-ONPPME du 22 mars 1986 autorisant Monsieur Alpha Diop à installer une unité de fabrique de savon détergeant et produits cosmiques en République de Guinée (Publié au JO 1986-52)
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Arrêté 1331/MRHIPME-ONPPME du 22 mars 1986 autorisant Monsieur A. Sinkon Camara à installer une fabrique de gants en cuir à Conakry (Publié au JO 1986-52)
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Arrêté 1332/MRHIPME-ONPPME du 22 mars 1986 autorisant Monsieur Boro Karaté à installer une boulangerie moderne Dabola (Publié au JO 1986-52)
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Arrêté 1336/MRHIPME-ONPPME du 22 mars 1986 autorisant la société SAPOGUI à s’installer en République de Guinée (Publié au JO 1986-52)
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Arrêté 1535/MRHIPME du 22 mars 1986 autorisant la société « ALPHA PLUS » à implanter une usine de bougie d’éclairage en République de Guinée (Publié au JO 1986-52)
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Ordonnance n°76 PRG-86 du 21 mars 1986 portant code minier de la République de Guinée (Publié au JO 1986-50)
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Abrogé par : Loi L/95/036/CTRN du 30 juin 1995, portant Code Minier de la République de Guinée (JO 1995-17)
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Texte d'application : Ordonnance n°77 PRG-86 du 21 mars 1986 portant application du code minier (JO 1986-50)
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Ordonnance n°77 PRG-86 du 21 mars 1986 portant application du code minier (Publié au JO 1986-50)
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Abrogé par : Loi L/95/036/CTRN du 30 juin 1995, portant Code Minier de la République de Guinée (JO 1995-17)
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Arrêté 1326/MRHIPM-ONPPME du 21 mars 1986 autorisant la société MINEX-CISSEDOOST è installer une bijouterie moderne à Conakry (Publié au JO 1986-52)
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Arrêté 1327/MRHIPM-ONPPME du 21 mars 1986 autorisant Monsieur Ibrahima Sory Baldé à installer un pressing Conakry (Publié au JO 1986-52)
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Arrêté 1328/MRHIPME du 21 mars 1986 autorisant la société SOGAPEM à installer en République de Guinée (Publié au JO 1986-52)
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Décret 001/PRG-86 du 19 mars 1986 portant fixation et organisation du Ministère des Affaires Religieuses (Publié au JO 1986-49)
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Décret 002/PRG-86 du 19 mars 1986 portant fixation des attributions et l’organisation du Secrétariat d’Etat auprès du Président de la République chargé de la Sécurité (Publié au JO 1986-49)
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Décret 003/PRG-86 du 19 mars 1986 fixant les attributions et l’organisation du Ministère de l’Equipement et de l’Urbanisme (Publié au JO 1986-49)
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Décret 004/PRG-86 du 19 mars 1986 fixant les attributions et l’organisation du Secrétariat d’Etat auprès du Ministère de l’Equipement et de l’Urbanisme chargé des Travaux publics (Publié au JO 1986-49)
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Décret 005/PRG-86 du 19 mars 1986 fixant les attributions et organisation du Secrétariat d’Etat auprès du Ministère de l’Equipement et de l’Urbanisme chargé des Transports (Publié au JO 1986-49)