Recherche de textes de droit guinéen

Arrêté A/2023/311/MEHH/CAB/SGG du 07 février 2023, portant création, attributions, composition e t fonctionnement du comité technique de pilotage du projet urbain eau de Guinée (pueg) (Publié au JO 2023-02)

Arrêté conjoint AC/2023/312/MCTA/MEF/SGG du 7 février 2023 fixant les frais de délivrance du permis technique d'exploitation des établissements d'hébergement touristique, de restauration et de loisirs en République de Guinée (Publié au JO 2023-02)

Arrêté conjoint AC/2023/304/MB/MEF/SGG du 07 février 2023, portant création, attributions et composition du comité des lois de reglement (Publié au JO 2023-02)

Arrêté A/2023/277/MCIPME/CAB/SGG du 06 février 2023, portant attributions et organisation du service de suivi des projets et programmes du ministère du commerce, de l'industrie et des petites et moyennes entreprises (Publié au JO 2023-02)

Arrêté A/2023/278/MCIPME/CAB/SGG du 6 février 2023 portant modalités d'application du régime financier prévu dans les statuts de la Chambre de Commerce, d'Industrie et d'Artisanat de Guinée (CCIA-G) (Publié au JO 2023-02)

Arrêté A/2023/279/MCIPME/CAB/SGG du 06 février 2023, portant attributions et organisation du service de diligence du ministère du commerce, de l'industrie et des petites et moyennes entreprises (Publié au JO 2023-02)

Arrêté A/2023/280/MCIPME/CAB/SGG du 06 février 2023, portant attributions, fonctionnement et organisation du service technique de suivi des accords, licences et agrements (Publié au JO 2023-02)

Décret D/2023/49 du 2 février 2023 portant nomination des inspecteurs régionaux de la culture du tourisme et de l'artisanat (Non publié au JO)

Décret D/2023/48 du 2 février 2023 portant nomination au secrétariat général du gouvernement (Non publié au JO)

Décret D/2023/50 du 2 février 2023 portant nomination des membres du conseil d'administration de l'agence guinéenne de coopération technique (Non publié au JO)

Arrêté A/2023/242/MTFPB/CAB/SGG du 31 janvier 2023, portant plan d'engagement du premier trimestre 2023 (Publié au JO 2023-01)

Arrêté A/2023/241/MCIPME/CAB/SGG du 31 janvier 2023 portant fixation et plafonnement des prix des denrées de première nécessité (Publié au JO 2023-01)

Arrêté A/2023/240/MCIPME/CAB/SGG du 31 janvier 2023 fixant les conditions d'organisation de la campagne de commercialisation des métaux usés ferreux et non ferreux pour l'année 2023 (Publié au JO 2023-01)

Décret D/2023/47 du 30 janvier 2023 portant nomination de hauts cadres au ministère de l'enseignement supérieur de la recherche scientifique et de l'innovation (Non publié au JO)

Décret D/2023/046/PRG/CNRD/SGG du 28 janvier 2023 fixant les statuts de la Loterie Nationale de Guinée (LONAGUI SAU) (Publié au JO 2023-03)

Décret D/2023/045/PRG/CNRD/SGG du 28 janvier 2023 portant création, attributions, organisation et fonctionnement de l'Autorité de Régulation du Secteur des Jeux et Pratiques Assimilées (ARSJPA) (Publié au JO 2023-03)

Décret D/2023/042/PRG/CNRD/SGG du 27 janvier 2023, portant attributions, organisation et fonctionnement du service national de la formation continue du personnel enseignant (Publié au JO 2023-03)

Arrêté A/2023/210/MEDD/CAB/SGG du 27 janvier 2023, portant attribution de permis de defrichement (Publié au JO 2023-01)

Décret D/2023/43 du 27 janvier 2023 portant nomination des membres du conseil d'administration du fonds national pour le développement de l'élevage (Non publié au JO)

Décret D/2023/44 du 27 janvier 2023 portant nomination des membres du conseil d'administration de l'office national du tourisme (Non publié au JO)