Recherche de textes de droit guinéen

Décret 006/PRG-86 du 19 mars 1986 fixant les attributions et organisation du Ministère délégué auprès du Président de la République chargé de l’Information et de la Culture (Publié au JO 1986-49)

Décret 007/PRG-86 du 19 mars 1986 fixant les attributions et l’organisation du Ministère des Ressources Naturelles, de l’Energie et de l’Environnement (Publié au JO 1986-49)

Décret 008/PRG-85 du 19 mars 1986 fixant les attributions et organisation du Secrétariat d’Etat du Ministère des Ressources Naturelles de l’Energie et de l’Environnement chargé des Faux et Forêts (Publié au JO 1986-49)

Arrêté 1312/MRHIPM-ONPPME du 19 mars 1986 autorisant la société SOPEB à s’installer en République de Guinée (Publié au JO 1986-52)

Arrêté 1314/MRHIPM-ONPPME du 19 mars 1986 autorisant Monsieur Mamadou Dian Diallo à installer une fabrique de mousse à Conakry (Publié au JO 1986-52)

Arrêté 1315/MRHIPM-ONPPME du 19 mars 1986 autorisant Monsieur Marrone Philype à installer un salon de coiffure et esthetique à Conakry (Publié au JO 1986-52)

Arrêté 1302/MRHI-PM-ON-PPME du 18 mars 1986 autorisant la société LEMRABOTT à s’installer en République de Guinée (Publié au JO 1986-52)

Arrêté 1303/MRHI-PM-ON-PPME du 18 mars 1986 autorisant Monsieur Kararricko Souaré à installer un studio de photographie à Conakry (Publié au JO 1986-52)

Arrêté 1305/MRHI-PME-ON-PPME du 18 mars 1986 autorisant la société SOGUI.SER è installer en République de Guinée (Publié au JO 1986-52)

Arrêté 1306/MRHIPM-ONPPME du 18 mars 1986 autorisant la société SIPEM à s’installer en République de Guinée (Publié au JO 1986-52)

Arrêté 1307/MRHI-PME-ON-PPME du 18 mars 1986 prolongeant le délai de validité de l’arrêté n°4278 MDI.CAB du 25 avril 1985 (Publié au JO 1986-52)

Arrêté 1308/PRG-MRHI-OPPME du 18 mars 1986 autorisant Madame N’Gognts Kane à installer une rasoir merle à Coarikry (Publié au JO 1986-52)

Décret 024/PRG-86 du 17 mars 1986 fixant les attributions de l’organisation du secrétariat d’Etat à la fonction publique (Publié au JO 1986-52)

Arrêté 1298/SGG-MRNEE du 15 mars 1986 restant maintenu à son poste à la CBG Monsieur El hadj Abdouiaye Baldé rédacteur d’administration principal classe unique (Publié au JO 1986-52)

Arrêté 1299/SGG-MRNEE du 15 mars 1986 portant nomination de Monsieur Yaya Cissé en qualité de coordinateur du projet EPITEC International (Publié au JO 1986-52)

Arrêté 1300/SGG-MRNEE du 15 mars 1986 détachant au projet EPITEC International en qualité d’homologue les cadres de la direction générale des Mines et de la géologie cités dans le texte (Publié au JO 1986-52)

Arrêté 1295/MRHI-PM-CAB du 14 mars 1986 portant nomination de certains hauts fonctionnaires de l’État (Publié au JO 1986-52)

Arrêté 1288/MDR-CAB du 12 mars 1986 autorisant la Compagnie guinéenne du café à s’installer et à exercer ses activités en République de Guinée (Publié au JO 1986-47)

Arrêté 1279/MRHI-PME du 12 mars 1986 portant nomination de Monsieur Mamady Kaba en qualité de superviseur des deux unités industrielles de Kankan cités dans le texte (Publié au JO 1986-52)

Arrêté 1280/MRHI-PME-ON-PPME du 12 mars 1986 autorisant la société SERESGUINEE à s’installer en République de Guinée (Publié au JO 1986-52)