Recherche de textes de droit guinéen

Arrêté 1239/MDR-DG-PMI-AA du 10 mars 1986 autorisant Elhad Moussa Camara à implanter et à exploiter une usine de transformation de lait et de dérivées à-Conakry III (Publié au JO 1986-49)

Arrêté 1241/MDR-DG-PMI-AA du 10 mars 1986 autorisant Monsieur Alpha Kabinet Cissé à implanter et à exploiter une ferme avicole à Conakry III (Publié au JO 1986-49)

Arrêté 1543/MDR-DG-PMI-AA du 9 mars 1986 attribuant à Mansieur Thiemo Abdomaye Barry, le domaine agricole Albert Zaka à Mainou (Publié au JO 1986-49)

Arrêté 1226/MDR-DG-PMIAA du 8 mars 1986 autorisant Monsieur Elhadj Alpha Oumar Diallo à Implanter et à exploiter 2 boulangerie patisseries à Conakry (Publié au JO 1986-49)

Ordonnance 69/PRG-86 du 7 mars 1986 ratifiant et promulguant la convention d’ouverture de crédit du 5 novembre 1985 (Publié au JO 1986-47)

Ordonnance 70/PRG-85 du 7 mars 1986 devant être enregistrés au service de l’emploi et de la main d’oeuvre, toutes les demandes et offres d’emploi (Publié au JO 1986-47)

Ordonnance 071/PRG-86 du 7 mars 1986 ratifiant et promulguant les accords de crédits du projet Agricole de Guéckédou cités dans le texte (Publié au JO 1986-48)

Ordonnance n°072/PRG/SGG du 7 mars 1986 portant Statut des Organisations Non Gouvernementales en République de Guinée (Publié au JO 1986-49)

Arrêté 1228/MDR-DG-PMI-AA du 5 mars 1986 autorisant Monsieur Youssef Samir à implanter et à exploiter une entreprise de fabrique de boisson-gazeuses à Conakry III (Publié au JO 1986-49)

Arrêté 1229/MDR-DG-PMI-AA du 5 mars 1986 autorisant Monsieur Youssef Ibrahima Mohamed à implanter et à exploiter une boulangerie patisserie moderne à Conakry III (Publié au JO 1986-49)

Arrêté 1230/MDR-DG-PMI-AA du 5 mars 1986 autorisant Madame Yousset née Batoul Soufane à implanter et exploiter une pâtisserie moderne à Conakry (Publié au JO 1986-49)

Arrêté 1231/MDR-DG-PMI-AA du 5 mars 1986 autorisant Mon sieur Youssef Abdoulattf Moharned à implanter et à exploiter une boulangerie-pâtisserie moderne à Conakry III (Publié au JO 1986-49)

Arrêté 1387/MRHIPME-ONPPME du 2 mars 1986 portant autorisation des contrôleurs des services financiers et comptables cités dans le texte (Publié au JO 1986-52)

Arrêté 1115/MRHIPME-ONPPME du 1 mars 1986 autorisant la société industrielle et commerciale du Kaloum à s’installer en République de Guinée (Publié au JO 1986-49)

Arrêté 1116/MRHIPME-ONPPME du 1 mars 1986 autorisant la société SOGUICOREG à s’installer en République de Guinée (Publié au JO 1986-49)

Ordonnance 064/PRG-86 du 27 février 1986 accordant une bourse de stage en France aux ingénieurs cités dans le texte (Publié au JO 1986-47)

Ordonnance 065/PRG-86 du 27 février 1986 allouant mensuellement cinquante mille francs CFA aux boursiers guinéens à l’inspectora de l’enseignement primaire de Dakar (Publié au JO 1986-47)

Ordonnance 066/PRG-86 du 27 février 1986 accordant une bourse d’études post-universitaires aux Etats-Unis, aux cadres des différents départements cités dans le texte (Publié au JO 1986-47)

Ordonnance 067/PRG-86 du 27 février 1986 accordant une bourse de spécialisation en RFA aux docteurs cités dans le texte (Publié au JO 1986-47)

Arrêté 1090/MRHIPME-ONPPME du 27 février 1986 autorisant Monsieur Sékou Jabaté à implanter et à exploiter une société de pêche industrielle en République de Guinée (Publié au JO 1986-49)