Recherche de textes de droit guinéen

Ordonnance 52/PRG-86 du 6 février 1986 portant promotion de Monsieur Michel Lamah, au grade de lieutenant de la gendarmerie nationale (Publié au JO 1986-45)

Arrêté 700/MC/OPC du 5 février 1986 agréant la société commerciale de droit privé guinéen dénommée SOCOPRES (Publié au JO 1986-45)

Décision 039/MEF/SEFP du 5 février 1986 portant affectation de Mme Aminata Touré, à la préfecture de Kankan (Publié au JO 1986-45)

Décision 040/MEF/SEFP - du 5 février 1986 accordant une disponibilité sans solde à Monsieur Gandah Haïdara (Publié au JO 1986-45)

Décision 041/MEF-SEFP du 5 février 1986 mettant Monsieur Kamissoko Toumany, à la disposition du garage du gouvernement (Publié au JO 1986-45)

Arrêté 633/MEF-SEFP du 5 février 1986 portant mouvement de certains fonctionnaires de la Justice (Publié au JO 1986-47)

Arrêté 635/MRHIPME-ONP-PME du 5 février 1986 autorisant la société SIPEG-SOCIE TE industrielle pêche de Guinée, à s’installer en République de Guinée (Publié au JO 1986-47)

Décision 038/MEF/SEFP du 4 février 1986 mettant Madame Rmquiaton Diallo, à la disposition du Ministère des Affffaires Etrangeres (Publié au JO 1986-45)

Ordonnance 50/PRG-86 du 4 février 1986 portant constitution de quartiers Urbains (Publié au JO 1986-45)

Arrêté 608/PRG-MRHIPIPME-ONP du 4 février 1986 autorisant la société SOGUIPEM a s’installer en République de Guinée (Publié au JO 1986-47)

Arrêté 610/MRHIPNE du 4 février 1986 autorisant la société CONSICOM à s’installer en République de Guinée (Publié au JO 1986-47)

Arrêté 611/MRHIPNE-ONPME du 4 février 1986 autorisant la société SPAD à s’installer en république de Guinée (Publié au JO 1986-47)

Arrêté 612/MRHIPNE-ONPME du 4 février 1986 autorisant Vadame Aminata Akwan Bangoura à installer une unité de fabrique de trombones (Publié au JO 1986-47)

Arrêté 613/MRHIPME-ONPME du 4 février 1986 autorisant la société AFRICA-Pêche à s’installer en République de Guinée (Publié au JO 1986-47)

Arrêté 614/MRHIPME-ONPME du 4 février 1986 autorisant Monsieur Mohmoud Zein à installer un garage à Conakry (Publié au JO 1986-47)

Arrêté 615/MRHIPME-ONP-PME du 4 février 1986 autorisant la société ORDINO-SA à s’installer à Conakry (Publié au JO 1986-47)

Ordonnance 46/PRG-86 du 1 février 1986 portant création, mission, compétence et composition de la commission interministérielle d'évaluation du personnel de la fonction publique (Publié au JO 1986-45)

Ordonnance 47/PRG-86 du 1 février 1986 portant abrogation du Décret n° 32/71 PRG (Publié au JO 1986-45)

Ordonnance 48/PRG-86 du 1 février 1986 abrogeant le Décret n°259/PRG-83 (Publié au JO 1986-45)

Ordonnance 49/PRG-86 du 1 février 1986 portant abrogation du Décret n° 197 PRG 15 mai 1975 (Publié au JO 1986-45)