Recherche de textes de droit guinéen

Arrêté 1069/MRHIPME-ONPPME du 25 février 1986 autorisant Monsieur Alpha Ibrahima Barry à installer un atelier de maintenance et de réparation de tout matériel de froid à Conakry (Publié au JO 1986-49)

Arrêté 1070/MRHIPME-ONPPME du 25 février 1986 autorisant Monsieur Ibrahima Bah, à installer un studio-laboratoire de photographie à Conakry (Publié au JO 1986-49)

Arrêté 1080/MRHIPME-ONPPME du 25 février 1986 autorisant Monsieur Sékou Keita à installer une briqueterie moderne à Faranah (Publié au JO 1986-49)

Arrêté 1046/MEF-SEFP du 24 février 1986 constatant la reprise de service de Monsieur Mamady Bérété bénéficiaire d’une bourse d’études post-universitaire (Publié au JO 1986-47)

Arrêté 1047/MEF-SEFP du 24 février 1986 constatant la reprise de service de Monsieur Amadou Bah rentrant au pays au terme d’un stage en France (Publié au JO 1986-47)

Arrêté 1010/MEF-SEFP du 22 février 1986 régularisant la situation administrative de Monsieur Badara Sy Savane en service 1 la direction préfectoral de l’éducation et de la culture de Kindia (Publié au JO 1986-47)

Arrêté 998/MEF-SEFP du 22 février 1986 portant promotion à Madame Fatoumata Tawel Camara, au grade d’aide de santé de 3e classe, 3e échelon (Publié au JO 1986-47)

Ordonnance 062/PRG/86 du 19 février 1986 portant création à la présidence de la République d’un bataillon autonome de sécurité présidentielle (BASP) (Publié au JO 1986-47)

Ordonnance 063/PRG-86 du 19 février 1986 portant affectation de Monsieur le Capitaine Luncény Camara, en qualité de commandant de bataillon autonome de Sécurité présidentielle (Publié au JO 1986-47)

Arrêté 967/MRHIPM-ONPPME du 19 février 1986 autorisant la société guinéenne d’aménagement et de développement à s’installer en Guinée (Publié au JO 1986-49)

Arrêté 937/MRHIPM-ONPPME du 17 février 1986 autorisant la société d’eaux minérales de Guinée à exercer ses activités en République de Guinée (Publié au JO 1986-49)

Décision 0014/PRG-CGRA - du 16 février 1986 mettant Monsieur Sekou Koma et Madame Hawa Bangouta, à la disposition du commissariat général à la Réforme administra-live et de la fonction publique (Publié au JO 1986-45)

Arrêté 888/MEF-SEC du 15 février 1986 portant fixation du prix de vente de la moto Jawa 350/6385 (Publié au JO 1986-45)

Arrêté 853/MRHIPME-ONPME du 13 février 1986 autorisant la société SIPEGCI à s’installer en République de Guinée (Publié au JO 1986-47)

Arrêté 850/MRHIPME du 13 février 1986 autorisant Monsieur Alsény Cissé à installer une entreprise de pêche artisanale à Conakry (Publié au JO 1986-49)

Arrêté 851/MRHIPME du 13 février 1986 autorisant la société guinéenne de construction et de menuiserie à s’installer en République de Guinée (Publié au JO 1986-49)

Arrêté 852/MRHIPME-ONPPME du 13 février 1986 autorisant Monsieur Adama et amis à s’installer un pressing à Conakry (Publié au JO 1986-49)

Arrêté 854/MRHIPME-ONPPME du 13 février 1986 autorisant Monsieur Mohamed Lamine Soumah à installer un complexe agro-industriel en République de Guinée (Publié au JO 1986-49)

Arrêté 855/MRHIPME-ONPPME du 13 février 1986 autorisant la société guinéenne d’électricité à installer son siège social à Conakry (Publié au JO 1986-49)

Arrêté 857/MRHIPME-ONPPME du 13 février 1986 autorisant la société guinéenne SICOBO, à s’installer en République de Guinée (Publié au JO 1986-49)