Recherche de textes de droit guinéen

Arrêté 568/PRG-SGG-MRHIPME-ONPME du 1 février 1986 autorisant l’installation en République de Guinée d’une société dénommée SPECTRA-GUINEE (Publié au JO 1986-47)

Arrêté 571/PRG-SGG-MRHIPME-ONP du 1 février 1986 autorisant Monsieur Houssein Hyzazy à installer un atelier de maintenance des équipements industriels à Conakry (Publié au JO 1986-47)

Arrêté 572/PRG-SGG-MRHI-PME-ONP-PME du 1 février 1986 autorisant Monsieur Samir Hyzazi, à installer une fabrique de mousse (élastomère-mousse) à Conakry (Publié au JO 1986-47)

Arrêté 573/PRG-SGG-MRHIPME-ONP du 1 février 1986 autorisant la société GINA-Industrie à s’installer en République de Guinée (Publié au JO 1986-47)

Arrêté 574/PRG-SGG-MRHIPME-ONP du 1 février 1986 autorisant Monsieur Abdoulaye Diallo à installer un établissement dénommé Etablissements Abdoulaye Diallo et Frères (Publié au JO 1986-47)

Décision 033/MRH-PME du 31 janvier 1986 portant affectation à le société d’économie mixte Salguidia, des agents cités dans le texte (Publié au JO 1986-01)

Ordonnance 42/PRG-86 du 31 janvier 1986 portant nomination de Monsieur Mouctar Bah, en qualité de directeur général de l'Entreprise nationale Transmat (Publié au JO 1986-45)

Ordonnance 43/PRG-86 du 31 janvier 1986 accordant une bourse d'études aux Etats-Unis d'Amérique et en France aux Messieurs cítés dans le texte (Publié au JO 1986-45)

Ordonnance 44/PRG-86 du 31 janvier 1986 accordant une bourse de perfectionnement à Monsieur Karamo Dagnoko en République de Côte d'Ivoire (Publié au JO 1986-45)

Ordonnance 45/PRG-86 du 31 janvier 1986 accordant une bourse d'études supérieures à Fatoumata Fifi Barry au Quebec (Canada) (Publié au JO 1986-45)

Arrêté 520/SEC-CAB du 30 janvier 1986 relatif aux demandes d’importation (Publié au JO 1986-01)

Ordonnance 41/PRG-86 du 29 janvier 1986 accordant une prime de chèreté de Vie et de transport à tous les travailleurs salariés du secteur public, des secteurs privés et des secteurs mixtes de la République de Guinée (Publié au JO 1986-45)

Ordonnance 38/PRG-86 du 25 janvier 1986 portant rectification à l'article 1 de l'ordonnance n° 008 PRG-66 du 15 janvier 1986 (Publié au JO 1986-45)

Ordonnance 39/PRG-86 du 25 janvier 1986 portant compositions du Conseil d'administration de la Société guinéenne de commerce (Publié au JO 1986-45)

Ordonnance 40/PRG-36 du 25 janvier 1986 instituant l'obligation d'un contrôle avant embarquement de la qualité, de la quantité et de prix des marchandises importées en Guinée (Publié au JO 1986-45)

Ordonnance 24/PRG-86 du 24 janvier 1986 accordant une bourse de stage en France aux Messieurs cités dans le texte (Publié au JO 1986-45)

Ordonnance 25/PRG-86 du 24 janvier 1986 accordant une bourse de stage à Monsieur Moussa Camara, en Italie (Publié au JO 1986-45)

Ordonnance 26/PRG-86 du 24 janvier 1986 accordant une bourse de stage à Monsieur Soriba Sylla, au Japon (Publié au JO 1986-45)

Ordonnance 27/PRG-86 du 24 janvier 1986 accordant une bourse de stage en Angleterre, en Norvège les Messieurs cités dans le texte (Publié au JO 1986-45)

Ordonnance 28/PRG-86 du 24 janvier 1986 accordant une bourse de stage à Monsieur Ibranima Camara, à Tunis (Publié au JO 1986-45)