Recherche de textes de droit guinéen

Ordonnance 29/PRG-86 du 24 janvier 1986 accordant une bourse de perfectionnement auprès du Ministère Français de la justice, aux cadres cités dans le texte (Publié au JO 1986-45)

Ordonnance 30/PRG-86 du 24 janvier 1986 accordant une bourse de stage au Royaume du Maroc, les ingénieurs des mines cités dans le texte (Publié au JO 1986-45)

Ordonnance 31/PRG-86 du 24 janvier 1986 accordant une bourse de stage à Monsieur Thierno Amadou Diallo en Republique Unie du Cameroun (Publié au JO 1986-45)

Ordonnance 32/PRG-86 du 24 janvier 1986 accordant une bourse de stage aux mécaniciens chauffeurs cités dans le texte (Publié au JO 1986-45)

Ordonnance 33/PRG/86 du 24 janvier 1986 accordant une bourse de stage en RFA, aux ingénieurs cités dans le texte (Publié au JO 1986-45)

Ordonnance 34/PRG-86 du 24 janvier 1986 accordant une bourse de stage à Monsieur Karamoko Cissé, à Ouagadougou (Publié au JO 1986-45)

Ordonnance 35/PRG-86 du 24 janvier 1986 accordant une bourse aux études supérieures en URSS, aux étudiants cités dans le texte (Publié au JO 1986-45)

Ordonnance 23/PRG-86 du 23 janvier 1986 portant créations, organisation et fonctionnement du Commissariat général à la Réforme Administrative (Publié au JO 1986-45)

Ordonnance 017/PRO-86 du 22 janvier 1986 accordant l’autorisation de la gendarmerie nationale d’occuper un terrain sis dans la préfecture de Conakry 3 (Publié au JO 1986-01)

Ordonnance 018/PRO-86 du 22 janvier 1986 portant désignation en qualité d’ordonnateur auprès de la C.E.E les Messieurs cités dans le texte (Publié au JO 1986-01)

Ordonnance 019/PRG/86 du 22 janvier 1986 portant création sous la tutelle du Secrétariat d’Etat chargé des travaux publics une unité Autonome dénommée office du projet routier (OPR) (Publié au JO 1986-01)

Ordonnance 020/PRG/86 du 22 janvier 1986 portant mouvement dans le personnel de certains hauts fonctionnaires de l’Etat (Publié au JO 1986-01)

Ordonnance 21/PRG-86 du 22 janvier 1986 admettant le lieutenant Abdoul Karım Diallo, à faire valoir ses droits à le retraite (Publié au JO 1986-45)

Ordonnance 015/PRO-86 du 16 janvier 1986 admettant à faire valoir leurs droits à la retraite les militaires de la gendarmerie cités dans le texte (Publié au JO 1986-01)

Ordonnance 016/PRO-86 du 16 janvier 1986 portant nomination du Capitaine George Kamano, en qualité de chef d’État-Major de la Gendarmerie Nationale (Publié au JO 1986-01)

Ordonnance 010/PRO-86 du 15 janvier 1986 accordant une bourse d’études post-universitaire en URSS, aux professeurs citée dans le texte (Publié au JO 1986-01)

Ordonnance 013/PRO-86 du 15 janvier 1986 régularisant la situation administrative de Monsieur Moussa Camas, instituteur principal (Publié au JO 1986-01)

Ordonnance 005/PRG/86 du 15 janvier 1986 portant rectificatif à l’ordonnance n°191-PRG-86 du 30 août 1985 (Publié au JO 1986-01)

Ordonnance 006/PRG/86 du 15 janvier 1986 portant création en République de Guinée d’une société dénommée Croix-Rouge Guinéenne (Publié au JO 1986-01)

Ordonnance 007/PRO-86 du 15 janvier 1986 portant fixation des nouveaux tarifs douaniers applicables en République de Guinée (Publié au JO 1986-01)