Recherche de textes de droit guinéen

Décision 048/MEF-SEFP du 8 février 1986 portant affectation de Monsieur Cheik Barry, à la province de N'Zérékoré (Publié au JO 1986-45)

Arrêté 738/MRHIPME-ONPME du 8 février 1986 autorisant Madame Arihot Théodore Nana-Coure, à installer un complexe de salon de coiffures à Conakry (Publié au JO 1986-47)

Arrêté 739/MRHIPME/ONPME du 8 février 1986 autorisant Monsieur Raffi Satin à installer une entreprise de mécanique-tolerie-peintre à Conakry (Publié au JO 1986-47)

Arrêté 740/MRHIPME/ONPME du 8 février 1986 autorisant la société TRAVELEC, à installer en République de Guinée (Publié au JO 1986-47)

Arrêté 741/MRHIPME-ONPME du 8 février 1986 autorisant la société Ousmanelié-pêche, à s’installer en République de Guinée (Publié au JO 1986-47)

Arrêté 742/MRHIPME-ONPME du 8 février 1986 autorisant la société INDEX SA à s’installer en République de Guinée (Publié au JO 1986-47)

Arrêté 707/SGG-MPCI-CAB du 7 février 1986 portant autorisation de la societe Guinéa International investement SA à s'installer et à exercer ses activités en République de Guinee (Publié au JO 1986-45)

Arrêté 708/MD-DGSI du 7 février 1986 instituant pour l'établissement des documents officiel à l'acquisition et à la détention des armes et munitions de chasse des taxes spéciales cites dans le texte (Publié au JO 1986-45)

Décision 043/MEF-SEFP du 6 février 1986 mettant Madame Yoyo Florentine Loua, à disposition de la direction préfectorale de la Santé de Kindia (Publié au JO 1986-45)

Ordonnance 52/PRG-86 du 6 février 1986 portant promotion de Monsieur Michel Lamah, au grade de lieutenant de la gendarmerie nationale (Publié au JO 1986-45)

Arrêté 700/MC/OPC du 5 février 1986 agréant la société commerciale de droit privé guinéen dénommée SOCOPRES (Publié au JO 1986-45)

Décision 039/MEF/SEFP du 5 février 1986 portant affectation de Mme Aminata Touré, à la préfecture de Kankan (Publié au JO 1986-45)

Décision 040/MEF/SEFP - du 5 février 1986 accordant une disponibilité sans solde à Monsieur Gandah Haïdara (Publié au JO 1986-45)

Décision 041/MEF-SEFP du 5 février 1986 mettant Monsieur Kamissoko Toumany, à la disposition du garage du gouvernement (Publié au JO 1986-45)

Arrêté 633/MEF-SEFP du 5 février 1986 portant mouvement de certains fonctionnaires de la Justice (Publié au JO 1986-47)

Arrêté 635/MRHIPME-ONP-PME du 5 février 1986 autorisant la société SIPEG-SOCIE TE industrielle pêche de Guinée, à s’installer en République de Guinée (Publié au JO 1986-47)

Décision 038/MEF/SEFP du 4 février 1986 mettant Madame Rmquiaton Diallo, à la disposition du Ministère des Affffaires Etrangeres (Publié au JO 1986-45)

Ordonnance 50/PRG-86 du 4 février 1986 portant constitution de quartiers Urbains (Publié au JO 1986-45)

Arrêté 608/PRG-MRHIPIPME-ONP du 4 février 1986 autorisant la société SOGUIPEM a s’installer en République de Guinée (Publié au JO 1986-47)

Arrêté 610/MRHIPNE du 4 février 1986 autorisant la société CONSICOM à s’installer en République de Guinée (Publié au JO 1986-47)