Recherche de textes de droit guinéen

Arrêté 611/MRHIPNE-ONPME du 4 février 1986 autorisant la société SPAD à s’installer en république de Guinée (Publié au JO 1986-47)

Arrêté 612/MRHIPNE-ONPME du 4 février 1986 autorisant Vadame Aminata Akwan Bangoura à installer une unité de fabrique de trombones (Publié au JO 1986-47)

Arrêté 613/MRHIPME-ONPME du 4 février 1986 autorisant la société AFRICA-Pêche à s’installer en République de Guinée (Publié au JO 1986-47)

Arrêté 614/MRHIPME-ONPME du 4 février 1986 autorisant Monsieur Mohmoud Zein à installer un garage à Conakry (Publié au JO 1986-47)

Arrêté 615/MRHIPME-ONP-PME du 4 février 1986 autorisant la société ORDINO-SA à s’installer à Conakry (Publié au JO 1986-47)

Ordonnance 46/PRG-86 du 1 février 1986 portant création, mission, compétence et composition de la commission interministérielle d'évaluation du personnel de la fonction publique (Publié au JO 1986-45)

Ordonnance 47/PRG-86 du 1 février 1986 portant abrogation du Décret n° 32/71 PRG (Publié au JO 1986-45)

Ordonnance 48/PRG-86 du 1 février 1986 abrogeant le Décret n°259/PRG-83 (Publié au JO 1986-45)

Ordonnance 49/PRG-86 du 1 février 1986 portant abrogation du Décret n° 197 PRG 15 mai 1975 (Publié au JO 1986-45)

Arrêté 568/PRG-SGG-MRHIPME-ONPME du 1 février 1986 autorisant l’installation en République de Guinée d’une société dénommée SPECTRA-GUINEE (Publié au JO 1986-47)

Arrêté 571/PRG-SGG-MRHIPME-ONP du 1 février 1986 autorisant Monsieur Houssein Hyzazy à installer un atelier de maintenance des équipements industriels à Conakry (Publié au JO 1986-47)

Arrêté 572/PRG-SGG-MRHI-PME-ONP-PME du 1 février 1986 autorisant Monsieur Samir Hyzazi, à installer une fabrique de mousse (élastomère-mousse) à Conakry (Publié au JO 1986-47)

Arrêté 573/PRG-SGG-MRHIPME-ONP du 1 février 1986 autorisant la société GINA-Industrie à s’installer en République de Guinée (Publié au JO 1986-47)

Arrêté 574/PRG-SGG-MRHIPME-ONP du 1 février 1986 autorisant Monsieur Abdoulaye Diallo à installer un établissement dénommé Etablissements Abdoulaye Diallo et Frères (Publié au JO 1986-47)

Décision 033/MRH-PME du 31 janvier 1986 portant affectation à le société d’économie mixte Salguidia, des agents cités dans le texte (Publié au JO 1986-01)

Ordonnance 42/PRG-86 du 31 janvier 1986 portant nomination de Monsieur Mouctar Bah, en qualité de directeur général de l'Entreprise nationale Transmat (Publié au JO 1986-45)

Ordonnance 43/PRG-86 du 31 janvier 1986 accordant une bourse d'études aux Etats-Unis d'Amérique et en France aux Messieurs cítés dans le texte (Publié au JO 1986-45)

Ordonnance 44/PRG-86 du 31 janvier 1986 accordant une bourse de perfectionnement à Monsieur Karamo Dagnoko en République de Côte d'Ivoire (Publié au JO 1986-45)

Ordonnance 45/PRG-86 du 31 janvier 1986 accordant une bourse d'études supérieures à Fatoumata Fifi Barry au Quebec (Canada) (Publié au JO 1986-45)

Arrêté 520/SEC-CAB du 30 janvier 1986 relatif aux demandes d’importation (Publié au JO 1986-01)