Recherche de textes de droit guinéen

Ordonnance 020/PRG/86 du 22 janvier 1986 portant mouvement dans le personnel de certains hauts fonctionnaires de l’Etat (Publié au JO 1986-01)

Ordonnance 21/PRG-86 du 22 janvier 1986 admettant le lieutenant Abdoul Karım Diallo, à faire valoir ses droits à le retraite (Publié au JO 1986-45)

Ordonnance 015/PRO-86 du 16 janvier 1986 admettant à faire valoir leurs droits à la retraite les militaires de la gendarmerie cités dans le texte (Publié au JO 1986-01)

Ordonnance 016/PRO-86 du 16 janvier 1986 portant nomination du Capitaine George Kamano, en qualité de chef d’État-Major de la Gendarmerie Nationale (Publié au JO 1986-01)

Ordonnance 010/PRO-86 du 15 janvier 1986 accordant une bourse d’études post-universitaire en URSS, aux professeurs citée dans le texte (Publié au JO 1986-01)

Ordonnance 013/PRO-86 du 15 janvier 1986 régularisant la situation administrative de Monsieur Moussa Camas, instituteur principal (Publié au JO 1986-01)

Ordonnance 005/PRG/86 du 15 janvier 1986 portant rectificatif à l’ordonnance n°191-PRG-86 du 30 août 1985 (Publié au JO 1986-01)

Ordonnance 006/PRG/86 du 15 janvier 1986 portant création en République de Guinée d’une société dénommée Croix-Rouge Guinéenne (Publié au JO 1986-01)

Ordonnance 007/PRO-86 du 15 janvier 1986 portant fixation des nouveaux tarifs douaniers applicables en République de Guinée (Publié au JO 1986-01)

Arrêté A/86/01544 du 15 Janvier 1986 attribuant un terrain agricole (Publié au JO 1993-02)

Décision 011/MEF/SEFP du 14 janvier 1986 portant non-affectation de Mme Kébé Koivogui, de la direction préfectorale de la santé de Coyah (Publié au JO 1986-45)

Arrêté 151/PRO-566 du 13 janvier 1986 autorisant la société des produits laitiers à s’installer et à exercer ses activités en République de Guinée (Publié au JO 1986-01)

Ordonnance 011/PRO-86 du 13 janvier 1986 accordant une bourse d’études post-universitaire à Monsieur Mamadou Dian Paraya Bah, en Suisse (Publié au JO 1986-01)

Ordonnance 012/PRO-86 du 13 janvier 1986 ratifiant la convention d’établissement de la Société d’économie Mixte Société Guinéenne de Commerce (S.O.C) (Publié au JO 1986-01)

Ordonnance 008/PRO-85 du 13 janvier 1986 rattachant le service national du tourisme au Ministère de l’économie et des finances (Publié au JO 1986-01)

Ordonnance 009/PRO-86 du 13 janvier 1986 accordant une bourse de stage en Bulgarie, aux Messieurs cités dans le texte (Publié au JO 1986-01)

Ordonnance n°260/PRG/85 du 13 novembre 1985 (Non publié au JO)

Ordonnance n°237/PRG/SGG/85 du 28 septembre 1985, portant réglementation des changes et des relations financières avec l'étranger (Non publié au JO)

Ordonnance 118/PRG/85 du 17 mai 1985 réglementant la profession commerciale (Non publié au JO)

Ordonnance n°094/PRG/85 du 22 avril 1985 portant mise en disposition (Non publié au JO)