Recherche de textes de droit guinéen

Arrêté A/2026/098/ME/SGG du 21 Avril 2026, portant mise en place du comité de pilotage du Projet d’Etablissement des Fondamentaux de la Filière Avicole en Guinee (PEFFAG-CGN 1281 01 R) (Publié au JO 2026-08)

Arrêté A/2026/097/ME/SGG du 21 avril 2026, portant mise en place du comité de direction du Projet d’Etablissement des Fondamentaux de la Filière Avicole en Guinée (PEFFAG-CGN 1281 01 R) (Publié au JO 2026-08)

Arrêté A/2026/091/MEFB/CAB/SGG du 21 Avril 2026, portant plan d’engagement du deuxième trimestre 2026 (Publié au JO 2026-08)

Décret D/2026/125/PRG/SGG du 20 Avril 2026, portant nomination des officiers supérieurs à titre exceptionnel (Publié au JO 2026-08)

Décret D/2026/124/PRG/SGG du 18 Avril 2026, portant nomination des magistrats à la cour de répression des infractions économiques et financières (CRIEF) (Publié au JO 2026-08)

Décret D/2026/123/PRG/SGG du 17 Avril 2026, portant nomination d’un officier subalterne à titre exceptionnel (Publié au JO 2026-08)

Décret D/2026/122/PRG/SGG du 17 Avril 2026, portant attributions et organisation de la direction de la communication et de l’information de la Présidence de la République (Publié au JO 2026-08)

Avis Consultatif N°14 du 17/04/2026 (Publié au JO 2026-SP-07)

Décision D/2026/008/SGG/CAB du 16 Avril 2026, portant nomination d’une (01) assistante (Publié au JO 2026-11)

Arrêté A/2026/090/SGG/CAB du 16 Avril 2026, portant nomination d’une (01) cheffe de service (Publié au JO 2026-07)

Avis Consultatif N°12 du 16/04/2026 (Publié au JO 2026-SP-07)

Décret D/2026/119/PRG/SGG du 16 Avril 2026, portant prorogation de l’âge de la retraite de certains magistrats (Publié au JO 2026-08)

Décret D/2026/120/PRG/SGG du 16 Avril 2026, portant promulgation de la Loi Ordinaire L/2025/018/CNT du 30 Mai 2025 (Publié au JO 2026-08)

Décret D/2026/121/PRG/SGG du 16 Avril 2026, portant nomination d’un officier à titre exceptionnel (Publié au JO 2026-08)

Décret D/2026/122/PRG/SGG du 17 Avril 2026, portant attributions et organisation de la direction de la communication et de l’information de la Présidence de la République (Publié au JO 2026-08)

Loi Ordinaire L/2026/011/CNT du 14 Avril 2026, portant habilitation du Président de la République à légiférer par ordonnances (Publié au JO 2026-08)

Loi Ordinaire l/2026/013/cnt du 14 Avril 2026, portant autorisation de ratification de l’accord de prêt entre la banque d’investissement et de développement de la cedeao et le gouvernement de la République de Guinée pour le financement partiel du projet de construction de trois (3) microcentrales hydroélectriques de puissance totale de... (Publié au JO 2026-SP-07)

Loi Organique l/2026/012/cnt du 14 Avril 2026, portant attrubutions, composition, organisation et fonctionnement du conseil supérieur de la magistrature (Publié au JO 2026-SP-07)

Décret D/2026/112/PRG/SGG du 13 Avril 2026, portant attribution de la médaille militaire “Argent” dans l’ordre national du mérite (Publié au JO 2026-08)

Décret D/2026/119/PRG/SGG du 16 Avril 2026, portant prorogation de l’âge de la retraite de certains magistrats (Publié au JO 2026-08)