Recherche de textes de droit guinéen
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Ordonnance n°044/PRG/85 du 28 février 1985 portant mise à disposition (Non publié au JO)
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Ordonnance n°1985/042/PRG/SGG du 25 février 1985, créant l'Ordre des Experts Comptables et Comptables Agréés (OECCA) de la République de Guinée (Non publié au JO)
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Abrogé par : Loi L/2015/021/AN du 13 août 2015 portant modification de l'ordonnance n°1985/042/PRG/SGG du 25 février 1985, créant l'Ordre des Experts Comptables et Comptables Agréés (OECCA) de la République de Guinée (JO 2015-15)
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Ordonnance n°043/PRG/85 du 25 février 1985 accordant régime entrepôt et admission temporaire (Non publié au JO)
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Ordonnance n°038/PRG/85 du 23 février 1985 portant Code de la pêche maritime (Non publié au JO)
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Modifié par : Ordonnance n°070/PRG/SGG/89 du 23 novembre 1989 portant modification des dispositions des articles 57, 58, 59, 61 et 64 du Code de la pèche maritime de la République de Guinée (JO 1989-22)
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Abrogé par : Loi L/95/013/CTRN du 15 mai 1995 portant Code de la pêche maritime (JO 1995-11)
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Texte d'application : Ordonnance n°039/PRG/85 du 23 février 1985 portant règlement général d'application du Code de la pêche maritime de la République de Guinée (Non publié au JO)
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Ordonnance n°039/PRG/85 du 23 février 1985 portant règlement général d'application du Code de la pêche maritime de la République de Guinée (Non publié au JO)
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Ordonnance n°040/PRG/85 du 23 février 1985 portant création du comité interministériel de surveillance des ressources biologiques de la zone économique exclusive guinéenne (Non publié au JO)
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Ordonnance n°037/PRG/85 du 13 février 1985 portant nomination (Non publié au JO)
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Ordonnance n°032/PRG/85 du 02 février 1985 portant attribution de bourse (Non publié au JO)
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Ordonnance n°033/PRG/85 du 02 février 1985 portant attribution de bourse (Non publié au JO)
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Ordonnance n°034/PRG/85 du 02 février 1985 portant attribution de bourse (Non publié au JO)
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Ordonnance n°030/PRG/85 du 30 janvier 1985 portant nomination (Non publié au JO)
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Ordonnance n°031/PRG/85 du 30 janvier 1985 portant nomination (Non publié au JO)
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Ordonnance n°028/PRG du 28 janvier 1985 relative à l'office national de la promotion de l'agro-industrie (Non publié au JO)
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Ordonnance n°024/PRG du 26 janvier 1985 portant attribution de bourse (Non publié au JO)
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Ordonnance n°025/PRG du 26 janvier 1985 portant attribution de bourse (Non publié au JO)
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Ordonnance n°026/PRG du 26 janvier 1985 portant attribution de bourse (Non publié au JO)
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Ordonnance n°026/PRG/85 du 26 janvier 1985 portant nomination (Non publié au JO)
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Ordonnance n°027/PRG/85 du 26 janvier 1985 portant nomination (Non publié au JO)
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Ordonnance n°027/PRG du 26 janvier 1985 portant nomination (Non publié au JO)
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Ordonnance n°027/PRG du 26 janvier 1985 portant nomination (Non publié au JO)