Recherche de textes de droit guinéen

Loi n°019/AL/78 portant ratification de l'accord de commerce de coopération scientifique et technique entre la Guinée et le Vietnam (Non publié au JO)

Loi n°015/AL/78 portant ratification du traité d'amitié et des accords de coopération économique, culturelle et technique signé à Cotonou le 27 mai 1978 entre la Guinée et le Bénin (Non publié au JO)

Loi n°016/AL/78 portant ratification du traité d'amitié, de coopération, d'assistance mutuelle, signé à Lome entre la Guinée et le Togo (Non publié au JO)

Loi n°017/AL/78 du 16 septembre 1978 portant ratification de l'accord général de coopération et d'amitié entre la Guinée et la Gambie signé à Banjul le 31 juillet 1978 (Non publié au JO)

Loi n°0014/AL/78 du 18 août 1978 portant ratification d'un accord de prêt (Non publié au JO)

Loi n°0013/AL/78 du 26 juillet 1978 portant ratification de la convention signée à Conakry le 12 juillet 1978 entre la Guinée et la CEE (Non publié au JO)

Loi n°0012/AL/78 du 3 juillet 1978 portant ratification de l'accord général de coopération économique, technique et commerciale, signé le 26 décembre 1977 à Djeddah (Non publié au JO)

Loi n°0010/AL/78 du 10 juin 1978 portant suppression de la région administrative de Dubreka et création de la région administrative de Coyah (Non publié au JO)

Loi n°0011/AL/78 du 10 juin 1978 portant ratification de l'accord sur la coopération économique, scientifique et technique entre le Nigeria et a Guinée (Non publié au JO)

Loi n°008/AL/78 du 5 juin 1978 portant ratification du traité d'amitié et de coopération entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouvernement de la République de Guinée (Non publié au JO)

Loi n°009/AL/78 du 5 juin 1978 portant ratification du traité d'amitié et l'accord de coopération culturelle et scientifique entre la République populaire du Congo et la République de Guinée (Non publié au JO)

Loi n°006/AL/78 du 13 février 1978 portant ratification de la convention d'établissement et le contrat de collaboration en vue de la réalisation de la station de broyage de clinker de Conakry (Non publié au JO)

Loi n°005/AL/78 du 6 février 1978 portant ratification de l'accord de prêt signé le 24 décembre 1977 (Non publié au JO)

Loi n°001/AL/78 du 6 janvier 1978 portant ratification de la convention de l'union africaine des télécommunications (Non publié au JO)

Loi n°002/AL/78 du 6 janvier 1978 portant ratification des documents ci-après: 1° le pacte international relatif aux droits civils et politiques, 2° le pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturel (Non publié au JO)

Décret D/97/061/PRG/SGG du 5 mai 1977, portant répartition entre les Départements Ministériels des Crédits de Paiement ouverts au Budget de l'État pour 1997 (Publié au JO 1997-11)

Décret D/97/062/PRG/SGG du 5 mai 1977, portant attributions et organisation du Ministère de l'économie et des Finances (Publié au JO 1997-11)

Loi n°027/AL/75 du 18 octobre 1975 portant répression de vols qualifiés commis au préjudice des missions diplomatiques (Non publié au JO)

Loi n°028/AL/75 du 18 octobre 1975 portant répression de certaines formes de mystification (Non publié au JO)

Loi n°025/AL/75 du 12 août 1975 portant ratification de la Convention ACP-CEE signée à LOME le 28 février 1975 (Non publié au JO)