République de Guinée
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1 - Droit des affaires
11 - Droit commercial
12 - Concurrence, consommation
13 - Propriété intellectuelle
14 - Entreprises en difficulté
15 - Comptabilité
16 - Sûretés
17 - Obligations, contrats spéciaux
18 - Formalités
19 - Droit des affaires - Mesures individuelles
2 - Droit des sociétés - Associations
21 - Sociétés commerciales
22 - Sociétés civiles, sociétés particulières
23 - Bourse, valeurs mobilières
24 - Associations
29 - Sociétés, associations - Mesures individuelles
3 - Finances publiques
31 - Droit fiscal
32 - Droit douanier
33 - Droit des investissements
39 - Investissements - Mesures individuelles
4 - Emploi, éducation
41 - Droit du travail
42 - Sécurité sociale
43 - Fonction publique
44 - Education
49 - Fonction publique - Mesures individuelles
491 - Nomination, intégration de fonctionnaires
492 - Gestion de carrière des fonctionnaires
493 - Concours et admissions
494 - Autorisations d'ouverture d'écoles
5 - Ressources naturelles
51 - Hydrocarbures
52 - Mines
53 - Eléctricité
54 - Environnement
59 - Ressources naturelles - Mesures individuelles
591 - Contrats et titres pétroliers
592 - Agréments et titres miniers
593 - Agréments eau, énergie et électricité
594 - Agréments environnementaux
6 - Banques, assurances
61 - Droit bancaire
62 - Droit des assurances
69 - Agréments bancaires et d'assurance
7 - Droit public
71 - Marchés publics, services publics
72 - Comptabilité publique
721 - Comptabilité publique générale
722 - Budget de l'Etat
723 - Budget des administrations et collectivités
73 - Entreprises publiques, privatisations
74 - Domaines
75 - Droit public et administratif
751 - Organisation de l'Etat
752 - Collectivités territoriales
753 - Administration et services publics
76 - Droit électoral - Statut des élus
77 - Droits de l'homme - Libertés publiques
78 - Défense, sécurité publique
79 - Droit public - Mesures individuelles
8 - Droit sectoriel
81 - Foncier, forestier, agricole
811 - Droit foncier
812 - Forets et faune
813 - Droit agricole
82 - Droit maritime et fluvial, pêche
83 - Droit aérien
84 - Transports
85 - Urbanisme, BTP
86 - Loisirs
861 - Tourisme
862 - Hôtellerie
863 - Jeux
864 - Sport
865 - Culture, patrimoine
87 - Télécommunications, médias
871 - Télécommunications
872 - Postes
873 - Médias
874 - Internet
88 - Santé publique
89 - Droit sectoriel - Mesures individuelles
9 - Civil - Pénal - Procédures
91 - Professions juridiques réglementées
92 - Arbitrage
93 - Droit civil, droit des personnes
931 - Droit civil
932 - Droits de la femme
933 - Droits de l'enfant
934 - Handicap
935 - Nationalité, immigration
94 - Droit pénal, procédure pénale
95 - Organisation judiciaire
99 - Civil - Pénal - Mesures individuelles
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2 - Droit des sociétés - Associations
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493 - Concours et admissions
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5 - Ressources naturelles
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