Recherche de textes de droit guinéen

Arrêté A/2022/3414/MAE/CAB/SGG du 25 novembre 2022, portant création, attributions, composition et fonctionnement du comité de sélection des sous-projets bénéficiaires de fonds de subventions de contrepartie (fscp), dans le cadre du projet de développement de l'agriculture commerciale en Guinée (pdacg) (Publié au JO 2022-11)

Décret D/2022/0557/PRG/CNRD du 24 novembre 2022 portant nomination de deux 02 officiers aux grades supérieurs (Non publié au JO)

Décret D/2022/553/PRG/CNRD/SGG du 24 novembre 2022, portant attributions, organisation et fonctionnement du fonds d'appui au developpement des medias (fadem) (Publié au JO 2022-11)

Décret D/2022/0554/PRG/CNRD du 24 novembre 2022 portant nomination des membres du conseil d'administration du fonds de développement des arts et de la culture (FODAC) (Publié au JO 2022-12-22-sp)

Arrêté conjoint AC/2022/3411/MEHH/MEFP/SGG du 24 novembre 2022, portant attribution des primes au personnel de la coordination générale du quatrième projet d'adduction d'eau potable de la ville de Conakry (paec) : renforcement des capacités de production, de transport, de traitement, de stockage et de distribution d'eau potable de la ville... (Publié au JO 2022-11)

Décret D/2022/0551/PRG/CNRD du 24 novembre 2022 portant limogeage d'un hauts cadre (Non publié au JO)

Décret D/2022/0552/PRG/CNRD du 24 novembre 2022 portant nomination d'un haut cadre au ministère de l'environnement et du développement durable (Non publié au JO)

Décret D/2022/0556/PRG/CNRD du 24 novembre 2022 portant nomination du président du conseil d'administration de la société des eaux de Guinée (SEG SA) (Publié au JO 2022-12-22-sp)

Décret D/2022/0555/PRG/CNRD du 24 novembre 2022 portant nomination de la présidente du conseil d'administration du fonds de développement des arts et de la cuture (FODAC) (Publié au JO 2022-12-22-sp)

Décret D/2022/550/PRG/CNRD/SGG du 22 novembre 2022, portant virement de crédits budgetaires exercice 2022 (Publié au JO 2022-11)

Arrêté A/2022/3359/PM/CAB/SGG du 21 novembre 2022, portant attributions, organisation et fonctionnement de la commission technique du comité de pilotage, de suivi et de mise en oeuvre des recommandations des assises nationales (Publié au JO 2022-11)

Décret D/2022/548/PRG/CNRD/SGG du 18 novembre 2022, portant modification du décret D/2021/011/PRG/CNRD du 08 octobre 2021, portant structure du Gouvernement de la transition (Publié au JO 2022-12-22-sp)

Décret D/2022/0547/PRG/CNRD/SGG du 18 novembre 2022 portant réglementation de l’activité d’avitaillement en produits pétroliers des navires en République de Guinée (Publié au JO 2022-12-22-sp)

Arrêté A/2022/3366/MESRSI/CAB/SGG du 17 novembre 2022, portant désignation d'un representant scientifique du ministère de l'enseignément supérieur, de la recherche scientifique et de l'innovation au comité scientifique international de l'institut pasteur de Guinée (ipgui) (Publié au JO 2022-11)

Arrêté A/2022/3351/MAE/CAB/SGG du 17 novembre 2022, portant extension du mandat de l'unité de gestion du « projet' d'appui à la transformation de l'agriculture guinéenne et de l'entreprenariat agricole des jeunes » patag-aej à la gestion du « projet de production alimentaire d'urgence en Guinée » ppau (Publié au JO 2022-11)

Arrêté A/2022/3354/MTFP/CAB du 17 novembre 2022 fixant les modalités d'application du congé annuel des agents de l'Etat (Publié au JO 2022-11)

Arrêté conjoint AC/2022/3330/MATD/MPFEPV/SGG du 17 novembre 2022 fixant les détails des compétences transférées de l’Etat aux communes dans les domaines de l’aide et assistance sociales, de l’action humanitaire, de la protection des femmes, des enfants et autres personnes vulnérables (Publié au JO 2022-11)

Arrêté A/2022/3323/MEDD/CAB/SGG du 16 novembre 2022 portant attributions et organisation de la Direction nationale des pollutions, nuisances et changements climatiques (Publié au JO 2022-11)

Décret D/2022/0545/PRG/CNRD du 16 novembre 2022 portant limogeage d'un ministre (Non publié au JO)

Décret D/2022/0546/PRG/CNRD du 16 novembre 2022 portant limogeage de hauts cadres (Non publié au JO)