Recherche de textes de droit guinéen

Arrêté A/2026/668/MAEIAGE/CAB/SGG du 11 Août 2026, portant nomination des secrétaires généraux adjoints de la commission nationale de la francophonie (Publié au JO 2026-15)

Arrêté Conjoint AC/2026/666/MMG/MEFB/SGG du 11 Août 2026, portant révision des modalités d’application du régime déclaratif simplifié et de paiement de la taxe sur l’extraction et de la taxe à l’exportation du minerai de bauxite (Publié au JO 2026-15)

Arrêté A/2026/661/MSPC/SG/CAB du 11 Août 2026, portant institution d’une formation certifiante en police aux frontières (paf) au profit des fonctionnaires de police affectés à la direction centrale de la police aux frontières (Publié au JO 2026-15)

Arrêté A/2026/665/MI/CAB/SGG du 11 Août 2026, portant création, attribution, composition et fonctionnement du comité ministériel d’auto-évaluation de la performance (Publié au JO 2026-15)

Arrêté A/2026/641/SGG/CAB du 04 Août 2026, portant nomination de cadres au bureau de stratégie et de développement du Secrétariat Général du Gouvernement (Publié au JO 2026-15)

Arrêté A/2026/648/MUHAT/CAB/SGG du 04 Août 2026, portant affectation d’un terrain urbain à usage professionnel (Publié au JO 2026-15)

Arrêté A/2026/646/MMAFP/SG/SGG du 04 Août 2026, portant nomination du coordonnateur de la cellule d’appui à l’exécution des projets du programme simandou 2040 (Publié au JO 2026-15)

Arrêté A/2026/649/MMAFP/SG/SGG du 04 Août 2026, rapportant les arrêtés n°380/mmafp/sg/ sgg, n°484/mmafp/sg/sgg, n°381/mmafp/sg/sgg et n°379/mmafp/sg/sgg (Publié au JO 2026-15)

Décret D/2026/225/PRG/SGG du 29 Juillet 2026, portant convocation de l’assemblée nationale en session extraordinaire (Publié au JO 2026-15)

Arrêté a/2026/624/mpem/cab/sgg du 27 Juillet 2026, portant nomination du point focal national de l’initiative pour la transparence des pêches (fisheries transparency initiative - fiti) en République de Guinée (Publié au JO 2026-14)

Arrêté A/2026/629/Muhat/Cab/Sgg du 27 Juillet 2026, portant modification de l’arrêté A/2026/265/Muhat/Cab/Sgg du 1er Juin 2026 (Publié au JO 2026-14)

Décret D/2026/224/PRG/SGG du 27 Juillet 2026, portant nomination des membres du Gouvernement (Publié au JO 2026-15)

Arrêté a/2026/622/sgg/cab du 27 Juillet 2026, portant création, composition et fonctionnement d’un comité ministériel d’auto-évaluation au Secrétariat Général du Gouvernement (Publié au JO 2026-14)

Arrêté A/2026/620/Mspc/SGG/CAB du 27 Juillet 2026, portant nomination de fonctionnaires de police (Publié au JO 2026-14)

Arrêté Conjoint a/2026/619/mcta/mefb/sgg du 27 Juillet 2026, fixant les tarifs de droit de timbre applicables au secteur des agences de voyages et de tourisme en République de Guinée (Publié au JO 2026-14)

Décret D/2026/222/PRG/SGG du 23 Juillet 2026, modifiant et complétant la structure du Gouvernement (Publié au JO 2026-15)

Décret D/2026/223/PRG/SGG du 23 Juillet 2026, portant modification de certaines dispositions du décret (Publié au JO 2026-15)

Arrêté A/2026/578/Mspc/SGG/CAB du 21 Juillet 2026, portant nomination de fonctionnaires de police (Publié au JO 2026-14)

Décret D/2026/220/PRG/SGG 16 Juillet 2026, portant statuts de l’agence nationale de la météorologie (Publié au JO 2026-15)

Arrêté Conjoint ac/2026/544/mmg/mefb/sgg du 16 Juillet 2026, portant création d’un comité interministériel chargé du suivi des recettes issues des industries extractives (task force interministérielle mines et revenus) (Publié au JO 2026-14)