Recherche de textes de droit guinéen

Arrêté Conjoint ac/2026/544/mmg/mefb/sgg du 16 Juillet 2026, portant création d’un comité interministériel chargé du suivi des recettes issues des industries extractives (task force interministérielle mines et revenus) (Publié au JO 2026-14)

Décret D/2026/219/PRG/SGG du 16 Juillet 2026, portant création de l’école navale de kassa (Publié au JO 2026-15)

Arrêté a/2026/527/mmafp/sg/sgg du 15 juillet 2026, portant radiation de six (06) fonctionnaires suite décès (Publié au JO 2026-14)

Arrêté a/2026/526/mmafp/sg/sgg du 15 Juillet 2026, portant radiation de vingt-deux (22) fonctionnaires suite décès (Publié au JO 2026-14)

Arrêté A/2026/528/Mspc/SGG/CAB du 15 Juillet 2026, portant nomination de fonctionnaires de police (Publié au JO 2026-14)

Arrêté a/2026/525/mshp/cab/sgg du 15 juillet 2026, portant création, attributions et organisation de l’unité de gestion du projet d’appui au secteur de la santé (pass) sur financement de la banque islamique de développement (Publié au JO 2026-14)

Décret D/2026/218/PRG/SGG du 10 Juillet 2026, portant nomination à titre posthume au grade de commandeur dans l’ordre national du kolatier (Publié au JO 2026-15)

Décret D/2026/217/PRG/SGG du 10 Juillet 2026, portant convocation de l’assemblée nationale en séance inaugurale (Publié au JO 2026-15)

Arrêté A/2026/509/MAHH/CAB/SGG du 08 Juillet 2026, portant création, attributions, composition et fonctionnement du comité de pilotage du projet de réalisation de systèmes d’alimentation en eau potable des villes de beyla, koubia et fria (Publié au JO 2026-13)

Arrêté A/2026/520/MEFB/CAB/SGG du 08 Juillet 2026, fixant le contenu et le format de la documentation des prix de transfert (Publié au JO 2026-13)

Arreté A/2026/519/MEFB/CAB/SGG du 08 Juillet 2026, portant création, attributions, composition et fonctionnement de la commission d’organisation de la revue 2026 des établissements publics administratifs (CORAEPA) (Publié au JO 2026-13)

Arreté A/2026/510/MAHH/CAB/SGG du 08 Juillet 2026, portant création, organisation et fonctionnement de la commission nationale de l’eau (Publié au JO 2026-13)

Arrêté A/2026/508/MUHAT/CAB/SGG du 07 Juillet 2026, portant organisation et fonctionnement du secrétariat technique de la commission nationale de réforme foncière et de l’habitat (Publié au JO 2026-13)

Arreté A/2026/500/MIC/CAB/SG du 07 Juillet 2026, portant mise en place d’un comité ministériel d’auto-évaluation (Publié au JO 2026-13)

Arrêté A/2026/502/MSHP/CAB/SGG du 07 Juillet 2026, portant nomination du coordinateur général de la cellule d’exécution des projets du programme Simandou 2040 (Publié au JO 2026-13)

Arreté A/2026/507/MUHAT/CAB/SGG du 07 Juillet 2026, portant affectation d’un terrain urbain à usage de service (Publié au JO 2026-13)

Arreté A/2026/504/MUHAT/CAB/SGG du 07 Juillet 2026, portant affectation d’un terrain urbain à usage de service (Publié au JO 2026-13)

Arrêté A/2026/498/MIC/CAB/SGG du 06 Juillet 2026, portant prorogation de l’arrêté A/2015/4194/MIPMESPS/CAB du 21 Septembre 2015, agréant le projet d’implantation et d’exploitation d’une unité industrielle de production de farine de blé dans la zone industrielle de kagbelen, préfecture de dubréka, de la société global... (Publié au JO 2026-13)

Arrêté A/2026/499/MIC/CAB/SGG du 06 Juillet 2026, portant autorisation d’implantation d’une unité industrielle de fabrication de matériaux de construction (blocs de béton cellulaire et des adhésifs, tuiles en résine, portes et fenêtres) à maferenya, commune de forécariah, de la société « aimee innovation technique-sarl » (Publié au JO 2026-13)

Décret D/2026/216/PRG/SGG du 03 Juillet 2026, portant règlementation de l’exportation de l’or raffiné.......494-496 (Publié au JO 2026-15)